Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Accord d'entreprise BIOCODEX 05/12/2025 ACCORD D’ETABLISSEMENT A DUREE DETERMINEE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’UNITE DE PRODUCTION UP3 AU SEIN DE L’ÉTABLISSEMENT DE BEAUVAIS DE LA SOCIÉTÉ BIOCODEX Accord d'entreprise ASSIST'AIR PICARDIE 12/11/2025 NAO 2025 Accord d'entreprise HARSCO METALS & MINERALS 12/12/2023 AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (APLD) AU SEIN DE LA SOCIETE HARSCO METALS & MINERALS FRANCE SAS – ETABLISSEMENT DE MONTATAIRE Accord d'entreprise HARSCO METALS & MINERALS 17/01/2024 Protocole d’Accord Portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2024 Accord d'entreprise HARSCO METALS & MINERALS 12/12/2023 Protocole d’Accord Portant sur l’Adhésion des Salariés de Montataire à la Convention Collective de la Métallurgie Nationale Accord d'entreprise MERCK PERFORMANCE MATERIALS SAS 14/12/2023 Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail posté Accord d'entreprise OFFICE TOURISME AGGLOMERATION BEAUVAIS 24/01/2024 Congés et fractionnement Accord d'entreprise Ingram Micro Services 10/01/2024 Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise SAS CREVAL 02/01/2024 NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES Accord d'entreprise OPELLA HEALTHCARE INTERNATIONAL SAS 08/01/2024 Avenant à l'accord sur les astreintes, permanences, heures d'assistances exceptionnelles et sur la mise en place d'équipes de suppléance samedi dimanche Accord d'entreprise OPELLA HEALTHCARE INTERNATIONAL SAS 08/01/2024 Avenant à l'accord sur la durée et l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise OPHS 13/11/2023 PROCES VERBAL DE CONCLUSIONS A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 Accord d'entreprise MSB OBI 12/12/2023 NAO 2023 applicables pour l'année 2024 Accord d'entreprise LA NOUVELLE FORGE 24/11/2023 Accord collectif d'entreprise Négociations obligatoires de 2023 de l'Association La Nouvelle Forge Accord d'entreprise ADC SERVICES 23/06/2025 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise LANOPTIK 17/11/2025 Accord collectif sur l’organisation du temps de travail et des repos hebdomadaires au sein du magasin Krys Lanester Accord d'entreprise SAFRAN AERO COMPOSITE 03/12/2025 AVENANT DE MODIFICATION DE L'ACCORD SD -ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANT EN HORAIRES REDUITS DE FIN DE SEMAINE Accord d'entreprise LES COMPTOIRS 26/11/2025 Accord d'entreprise - congés : congés supplémentaires en remplacement des jours de fractionnement légaux ; congés payés exceptionnels pour évènements familiaux Accord d'entreprise SULO FRANCE 24/11/2025 Accord horaires 2026 Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION DE L'AEROPORT DE VATRY 12/11/2025 Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise SPL CHERBOURG PORT 21/11/2025 Accord d'établissement sur l'organisation et les conditions de travail du centre de marée Accord d'entreprise NET PLUS ANGERS 05/12/2025 Procès verbal de négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise LILIAL 03/12/2025 Procès-verbal d'accord Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, Égalité professionnelle femmes-hommes (écarts de rémunération, déroulement de carrière), qualité de vie et conditions de travail. Accord d'entreprise ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES 28/11/2025 Accord Modalité de pose des heures de récupération Accord d'entreprise LA POSTE 16/10/2025 ACCORD COLLECTIF SUR LES REGIMES DE TRAVAIL ET ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS DE SAUMUR ‹ 1 2 ... 109 110 111 112 113 114 115 ... 2364 2365 › Heures de délégation : régime juridique Réduction du temps de travail (RTT) et jours de repos Depuis 2008, l’employeur qui souhaite instaurer un système de réduction du temps de travail en octroyant des jours de repos doit nécessairement conclure un accord d’entreprise. Travail temporaire : Mode d’Emploi Le Code du travail n'apporte aucune définition concernant la notion de travail temporaire, mais définit l'entrepreneur de travail temporaire. Décompte du temps de travail : Mode d’emploi Afin de s’assurer du respect des obligations légales, l’employeur doit être en mesure de décompter le temps de travail des salariés de l’entreprise. Décompte Heures Supplémentaires : Jours Fériés Chômés et Congés Payés Les heures de travail décomptées comme temps de travail effectif sont rémunérées et susceptibles de déclencher des heures supplémentaires. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
