Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Accord d'entreprise SIMAIR 01/09/2025 2025 09 01 Avenant n°3 Travail du WE Accord d'entreprise EAU 17 01/04/2025 journée de solidarité Accord d'entreprise ARDEVIE 28/07/2025 Protocole NAO 2025 Accord d'entreprise EXTRABAT FRANCE SAS 04/09/2025 Avenant à l'accord d'entreprise sur le télétravail Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE 01/09/2025 LES ASTREINTES & AU FORFAIT D'INTERVENTION Accord d'entreprise LEGALLAIS 09/09/2025 LA GESTION & L'ORGANISATION DES ASTREINTES AU SEIN DE L'ENTREPRISE Accord d'entreprise ASS DES AMIS DU CHATEAU DE LATOUR 11/04/2025 accord d’entreprise sur l’aménagement saisonnier du temps de travail Accord d'entreprise ELAIAPHARM 09/09/2025 ACCORD Gestion des astreintes pharmaceutiques Accord d'entreprise PUREM ST. MICHEL 08/07/2025 Accord NAO 2025 Accord d'entreprise SEVP 2 A 30/07/2025 ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AU DROIT A LA DECONNEXION Accord d'entreprise SOPROCOS 02/06/2025 Avenant 1 a l'accord d'entreprise sur le recours exceptionnel a des horaires travail de fin de semaine Accord d'entreprise AIR AUSTRAL 26/06/2025 Avenant 3 Mise en Œuvre Réserves PNC Accord d'entreprise ALBIOMA BOIS-ROUGE 24/06/2025 AVENANT MODIFICATIF A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ESTERRA 19/08/2025 Accord collectif relatif aux compensations obligatoires de repos et aux repos compensateurs de nuit Accord d'entreprise OLENERGIES 12/09/2025 ACCORD D’ENTREPRISE OLENERGIES Accord d'entreprise GRANDS MOULINS DE PARIS 09/09/2025 Accord de révision de l'accord d'organisation du temps de travail des services moulin et maintenance du site de Gennevilliers Accord d'entreprise SAINT CLOUD 11/06/2025 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DURE, L'AMENAGEMENT ET l'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise KEOLIS VAL D'YERRES VAL DE SEINE 03/02/2025 Accord de substitution de la société Keolis Val d'Yerres Val de Seine Accord d'entreprise ECONOCOM PRODUCTS & SOLUTIONS 05/12/2024 Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation et réduction du temps de travail Accord d'entreprise NB HOLDING 16/09/2025 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN 30/06/2025 UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU RESEAU ENTREPRISE DU CREDIT MUTUEL OCEAN Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN 30/06/2025 UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DES CANAUX A DISTANCE DU CREDIT MUTUEL OCEAN Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN 30/06/2025 UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DES FONCTIONS SUPPORTS DU CREDIT MUTUEL OCEAN Accord d'entreprise SOC COOPERATIVE AGRICOLE STANOR 02/07/2025 Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail de la Coopérative STANOR Accord d'entreprise SOC COOP AGRICOLE ELEVAGE DU SUD OUEST 30/06/2025 Accord relatif au temps de travail ‹ 1 2 ... 158 159 160 161 162 163 164 ... 2364 2365 › Horaires et Aménagement du temps de travail (Partie II) Chaque principe à ses exceptions et il en va de même en matière de temps de travail. Temps de travail et mineurs : les règles à connaître S’agissant du temps de travail d’un mineur, il convient de distinguer selon que celui-ci a plus ou moins de 16 ans. L’astreinte : Fonctionnement et mise en place L’astreinte est définie à l’article [fondement article="L.3121-9" code="travail"] Heures supplémentaires et contentieux En principe les heures supplémentaires sont effectuées à la demande de l’employeur – (au-delà de 35 heures lorsque la durée du travail est hebdomadaire, 218 jours Heures supplémentaires : Contrepartie obligatoire en repos La convention ou l’accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou à défaut une convention ou un accord de branche fixe les caractéristiques Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
