Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Accord d'entreprise GUIMA PALFINGER 23/02/2026 Accord NAO Accord d'entreprise SOCIETE CIVILE DE MOYENS ISATIS 30/03/2026 Accord entreprise pour octroi semaine de congés exceptionnels et passage en jours ouvrés Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CHAMAYOU 19/12/2025 ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CHAMAYOU Accord d'entreprise THEBAULT JEAN 19/02/2026 ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE REBOND Accord d'entreprise EUROFINS BIOMED ILE DE FRANCE EST 23/03/2026 Un Accord d'entrepise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise REVIMA 04/03/2026 Accord collectif portant sur les équipes de suppléance Accord d'entreprise DATABASE ARCHITECHS 03/03/2025 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONTRATS DE TRAVAIL DE FORFAIT EN JOURS ET LEURS CONDITIONS D’ACCÈS Accord d'entreprise SETEC FERROVIAIRE 22/07/2024 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE EST 14/10/2025 PROCES-VERBAL ACCORD CALENDRIER PREVISIONNEL 2026 Accord d'entreprise FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE 30/03/2026 AVENANT A L’AVENANT DU 6 JUILLET 2015 A L’AVENANT DU 18 DECEMBRE 2007 A L’ACCORD INITIAL DU 13 MARS 2007 SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PRECISANT LES MODALITES D’ORGANISATION DES EQUIPES DE SUPPLEANCE POUR LE SITE DE BOURBON-LANCY Accord d'entreprise FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE 30/03/2026 AVENANT N°3 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SAS Accord d'entreprise ENTREPRISE MAURICE THIVENT SAS 24/03/2026 ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SOCIETE METALLURGIQUE DE GRAY 24/03/2026 ACCORD SALARIAL 2026 Accord d'entreprise SOC PROTECTRICE DES ANIMAUX LYON SUD EST 27/02/2026 Accord collectif d'entreprise sur le recours aux astreintes et leur organisation au sein du refuge de Dompierre-sur-Veyle Accord d'entreprise AEROPORT BALE MULHOUSE 02/02/2026 ACCORD RELATIF AUX DEROGATIONS TEMPORAIRES DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DU REPOS QUOTIDIEN Accord d'entreprise AUTO PRO SERVICES 02/02/2026 AVENANT CONCERNANT L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND Accord d'entreprise APPALETTE TOURTELLIER SYSTEMES 05/02/2026 ACCORD D'ENTREPRISE Accord d'entreprise SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE 24/10/2025 Accord sur l'aménagement du temps de travail des journalistes Accord d'entreprise COOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES 22/01/2026 Accord relatif aux proches aidants Accord d'entreprise LSR PROPRETE GRAND EST 30/12/2025 ACCORD PORTANT SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise WERIT 19/02/2026 AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29 JANVIER 2001 Accord d'entreprise BMS CIRCUITS 23/10/2025 APLD Rebond Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES 25/03/2026 Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail du 25 mars 2026 Accord d'entreprise INGREALIS 24/12/2025 Accord d'entreprise sur l'aménagement de la durée du travail par l'instauration de forfaits jours Accord d'entreprise RD CREIL 31/03/2026 Avenant n°1 de l'Accord relatif à l'astreinte - RD CREIL - 31 mars 2026 ‹ 1 2 ... 15 16 17 18 19 20 21 ... 2364 2365 › Temps de travail et mineurs : les règles à connaître S’agissant du temps de travail d’un mineur, il convient de distinguer selon que celui-ci a plus ou moins de 16 ans. Procédure de modification de l’horaire collectif La notion d’horaire collectif Organisation du travail avec des équipes de suppléance Depuis le décret n°83/478 de 1983, les entreprises industrielles peuvent fonctionner à l’aide d’un personnel d’exécution et d’encadrement composé de deux groupes Heures supplémentaires : repos compensateur de remplacement Une heure supplémentaire peut ouvrir droit soit à majoration salariale ou être remplacée par un repos compensateur équivalent L’astreinte : Fonctionnement et mise en place L’astreinte est définie à l’article [fondement article="L.3121-9" code="travail"] Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas