AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77558122600724

• accord relatif à l’alignement des périodes d’acquisition et de prise des congés payés (T03125065702)
  Début : 01/05/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE

• ACCORD RELATIF AUX MODALITES DU TELETRAVAIL (T03125065703)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord généralisant la couverture frais de santé (T03125063654)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la périodicité des négociations annuelles obligatoires (T03124063387)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la BDESE et aux consultations obligatoires (T03124063388)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux heures supplémentaires et complémentaires (T03123060588)
  Début : 02/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES INCAPACITE INVALIDITE ET DECES SALARIES CADRES ET NON CADRES (T03122013165)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03120005923)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur les modalités de communication numérique (T03119004674)
  Début : 23/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord de substitution des dispositions conventionnelles applicables aux salariés de l'établissement VAD transférés dans le périmètre ASEI (T03119002239)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (T03124062659)
  Début : 01/10/2024 Fin : 30/09/2027
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• Accord relatif à la prévention de la désinsertion professionnelle, le renforcement de l'attractivité et la fidélisation des professionnels (T03124062660)
  Début : 01/10/2024 Fin : 30/09/2027
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• Accord relatif au fonctionnement des comités sociaux et économiques ASEI (T03122012782)
  Début : 06/12/2022 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD DE DROIT SYNDICAL (T03122012783)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif au périmètre de la mise en place des comités sociaux et économiques ASEI (T03122012032)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/12/2026
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• ACCORD DE METHODE POUR LA NEGOCIATION DES ACCORDS RELATIFS A L’ELECTION PROFESSSIONNELLE 2026 (T03126066800)
  Début : 18/02/2026 Fin : 29/09/2026
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• ACCORD MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T03122013164)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03122013037)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD DON DE JOURS DE REPOS (T03122013039)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD MOBILITE DURABLE (T03122013038)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
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• Accord prime partage de la valeur (T03124061538)
  Début : 12/03/2024 Fin : 31/03/2024
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• ACCORD PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T03123013752)
  Début : 01/03/2023 Fin : 31/03/2023
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• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03120005395)
  Début : 10/01/2020 Fin : 10/01/2023
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• Accord pour l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2022 des représentants du Personnel au Comité Social et Economique de l'ASEI (T03122011430)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à la mise en place du télétravail (T03121007771)
  Début : 23/12/2020 Fin : 23/12/2022
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• Prime exceptionnelle du pouvoir d achat (T03121009752)
  Début : 22/10/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord portant sur le don de jours (T03119004675)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/10/2021
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• ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT 2020 (T03120005776)
  Début : 31/12/2019 Fin : 31/05/2020
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• AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT 2020 (T03120005925)
  Début : 14/05/2020 Fin : 29/05/2020
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• Accord relatif au versement d'une prime exeptionnelle dans le cadre de l'épidemie covid-19 (T03120006733)
  Début : 01/03/2020 Fin : 30/04/2020
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