BOLLORE SE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 05580412400141

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE - BOLLORE SE (T02926063939)
  Début : 06/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOLLORE SE

• ACCORD DE PERIMETRAGE DES CSE D’ETABLISSEMENT ET DU CSE CENTRAL - BOLLORE SE (T02926063940)
  Début : 12/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOLLORE SE

• ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL - BOLLORE SE (T02926063941)
  Début : 06/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOLLORE SE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - BOLLORE SE – ETABLISSEMENT D’ODET (T02926063692)
  Début : 13/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOLLORE SE

• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ASTREINTES BOLLORE SE – ETABLISSEMENT D’ODET (T02925063411)
  Début : 24/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOLLORE SE

• ACCORD RELATIF AUX DROITS SOCIAUX Bolloré SE – Établissement de Puteaux (T09225074127)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT MISE EN PLACE D’UN REGIME DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT D’ODET DE LA SOCIETE BOLLORE SE (T02925062833)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOLLORE SE

• ACCORD PORTANT MISE EN PLACE D’UN REGIME DE PREVOYANCE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT D’ODET LA SOCIETE BOLLORE SE (T02925062836)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOLLORE SE

• Accord relatif aux droits sociaux (T02925062709)
  Début : 20/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOLLORE SE

• Accord portant mise en place d'un compte épargne temps (T02924061789)
  Début : 01/08/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOLLORE SE

• Accord relatif au droit à la déconnexion (T02924061792)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOLLORE SE

• Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail de l'atelier de production du packaging (T02923060467)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 du 28 novembre 2023 à l'accord collectif du 18 janvier 2016 portant mise en place d'un régime Frais de santé Ensemble du Personnel (T02923060374)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°5 du 28 novembre 2023 à l'accord collectif portant mise en place d'un régime de Prévoyance (T02923060375)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOLLORE SE

• Accord d'établissement relatif à la mise en place et aux modalités d'exercice du télétravail au sein de Bolloré SE Odet (T02923060272)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord Collectif portant maintien de salaire à 100% pendant la durée du congé paternité (T02922005993)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant N°2 du 21 Janvier 2022 à l'Accord Collectif du 18 janvier 2016 portant mise en place d'un régime de frais de santé - Ensemble du personnel (T02922006005)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif portant maintien de salaire à 100% pendant la durée du congé de paternité (T02922005889)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF PORTANT AUX INDEMNITES DE PANIER (T02921004369)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord des groupes spéciaux de négociation instituant le comité commun des sociétés européennes du groupe Bolloré en Europe (T02920004140)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• un Protocole d'accord relatif au renouvellement du Comité de Groupe (T02920003869)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T02920002893)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 du 12/12/2019 à l'accord du 18/01/2016 portant mise en place d'un régime de frais de santé (T02920002756)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord des groupes spéciaux de négociation instituant le Comité Commun des Sociétés Européennes du Groupe Bolloré en Europe (T09219013668)
  Début : 04/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T02919001313)
  Début : 25/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant n°1 à l'accord relatif au vote électronique (T02919001315)
  Début : 14/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif à la constitution de l'unité économique et sociale Bolloré (T02918001012)
  Début : 20/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOLLORE SE

• Accord collectif sur le droit à la déconnexion (T02918000518)
  Début : 10/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif portant harmonisation des droits sociaux (T02918000520)
  Début : 10/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOLLORE SE

• UN AVENANT N°5 A L'ACCORD COLLECTIF INSTAURANT UN REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE (A02918004778)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN PROTOCOLE DE CONSTITUTION DU CSE CENTRAL BOLLORÉ SE (T02926060118)
  Début : 01/06/2026 Fin : 01/06/2030
  Accord d'entreprise BOLLORE SE

• UN ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL - BOLLORE SE (T02926060130)
  Début : 06/05/2026 Fin : 05/05/2029
  Accord d'entreprise BOLLORE SE

• ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR BOLLORE SE (T02925062844)
  Début : 12/06/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise BOLLORE SE

• Protocole d'accord - Bolloré SE - Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2026 (T02926063803)
  Début : 03/02/2026 Fin : 03/02/2027
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• Accord de méthode conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T02926063654)
  Début : 22/12/2025 Fin : 22/12/2026
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• Accord relatif à la prévention des risques professionnels UES Bolloré (T02923060353)
  Début : 28/11/2023 Fin : 27/11/2026
  Accord d'entreprise BOLLORE SE

• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL – BOLLORE SE (T02926064045)
  Début : 20/03/2026 Fin : 19/06/2026
  Accord d'entreprise BOLLORE SE

• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL – BOLLORE SE (T02925063346)
  Début : 22/04/2025 Fin : 12/06/2026
  Accord d'entreprise BOLLORE SE

• Avenant n°1 à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (T02924060734)
  Début : 20/02/2024 Fin : 01/05/2026
  Accord d'entreprise BOLLORE SE

• Protocole d'accord NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T02925062091)
  Début : 29/01/2025 Fin : 28/01/2026
  Accord d'entreprise BOLLORE SE

• Accord de méthode conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de ma valeur ajoutée (T02925062072)
  Début : 21/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise BOLLORE SE

• Protocole de constitution du CSE Central de Bolloré SE (T02924061871)
  Début : 01/01/2025 Fin : 17/11/2025
  Accord d'entreprise BOLLORE SE

• Accord instituant une prime de partage de la valeur (T02924061119)
  Début : 11/06/2024 Fin : 30/06/2025
  Accord d'entreprise BOLLORE SE

• Protocole d'accord - NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T02924060735)
  Début : 07/02/2024 Fin : 06/02/2025
  Accord d'entreprise BOLLORE SE

• Protocole d'accord - UES Bolloré - Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2023 (T02923008257)
  Début : 23/02/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise BOLLORE SE

• Un Accord de méthode conclu dans le cadre de la négociation obligatoire sur la gestion des emplois et des parcours professionnels au sein de l'UES Bolloré (T02921005092)
  Début : 01/01/2999 Fin : 30/03/2023
  Accord d'entreprise BOLLORE SE

• Un Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T02919002490)
  Début : 01/12/2019 Fin : 30/11/2022
  Accord d'entreprise BOLLORE SE

• Un Accord relatif au dialogue social au sein de l'unité économique et sociale de Bolloré (T02918001011)
  Début : 20/12/2018 Fin : 20/12/2021
  Accord d'entreprise BOLLORE SE

• Un accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat pour 2020 (T02920003495)
  Début : 12/05/2020 Fin : 30/06/2020
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• UN ACCORD -UES BOLLORE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2018 (A02918004875)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise BOLLORE SE