CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-7

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39935481001883

• Mise en place du vote électronique (T01719001089)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-7

• PARCOURS PROFESSIONNELS DES TITULAIRES DE MANDATS SYNDICAUX (T01718000500)
  Début : 19/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord en faveur de la parentalité (T01726062084)
  Début : 01/01/2026 Fin : 30/09/2029
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• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et politique mixité (T01726062007)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD RELATIF AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT LIEES AUX CONTRAINTES SPECIFIQUES DE CERTAINES ENTITES DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES (T01726062009)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Accord sur la participation des employeurs agricoles à l’effort de construction au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres (T01725062000)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES ET A LA COMPENSATION DES TEMPS DE TRAJET INHABITUEL AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES (T01725062001)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Promotion santé et sport (T01725061875)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD RELATIF A LA CREATION ET LA REPRISE D'ENTREPRISE PAR LES SALARIES DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES (T01725061570)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD SUR LES reprises créations entreprise (T01725061577)
  Début : 05/09/2025 Fin : 04/09/2028
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• mesures d'accompagnement des mobilités et rapprochements géographiques (T01725061480)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2028
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• AVENANT A L’ACCORD DU 10 JANVIER 2025 SUR LE TRAVAIL DEPLACE AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES (T01725062002)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2027
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• PRIME RESPONSABILITE TERRITORIALE (T01725061162)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord sur le travail déplacé au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres (T01725061135)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord sur la prévoyance complémentaire santé 2025-2027 (T01725061106)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord sur la négociation sociale et les moyens dans la caisse régionale de crédit agricole mutuel charente maritime deux-sèvres (T01723060009)
  Début : 08/12/2023 Fin : 31/12/2027
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• Accord sur le comité social économique (CSE) dans la caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente maritime Deux-Sèvres (T01723060010)
  Début : 08/12/2023 Fin : 31/12/2027
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• Accord sur les parcours professionnels des titulaires de mandats électifs et syndicaux dans la caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente maritime Deux-Sèvres (T01723060013)
  Début : 08/12/2023 Fin : 31/12/2027
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• Accord sur les ambitions du dialogue social dans la caisse régionale de crédit agricole charente maritime deux-sèvres (T01723004915)
  Début : 08/12/2023 Fin : 31/12/2027
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• Prévention et traitement des situations harcèlement discrimination agissements sexistes (T01724060662)
  Début : 01/10/2024 Fin : 30/09/2027
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• Accord sur la prévention et la gestion des incivilités dans la Caisse Régionale de Crédit Agricole mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres (T01724060443)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2027
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• ACCORD SUR LES LEVIERS DE RECONNAISSANCE INDIVIDUELLE AU TITRE DE L’ANNEE 2026 (T01726062100)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Décarbonation des trajets domicile travail des salariés (T01725061161)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
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• Temps partiel (T01724061054)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES (T01724060396)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD SUR LA MISE PLACE D’UN DISPOSITIF DE GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES (T01724060397)
  Début : 01/11/2023 Fin : 31/10/2026
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• avenant à l'accord sur le handicap la solidarité et la gestion des coups durs (T01725061990)
  Début : 01/01/2026 Fin : 30/06/2026
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• Accord visant à favoriser le don de sang et de plasma dans la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres (T01725061245)
  Début : 01/01/2999 Fin : 30/06/2026
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• Accord relatif à l'emploi des travailleurs en situation de handicap, la solidarité et la gestion des "coups durs" au profit des salariés de la caisse régionale crédit agricole mutuel charente maritime deux-sèvres (T01723060011)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2026
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• Accord relatif à l'attractivité des île de Ré et d'Oléron et aux conditions d'exercice des métiers sur ces territoires au sein de la caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres (T01723004786)
  Début : 01/06/2023 Fin : 30/06/2026
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• Compte Epargne Temps et fins de carrière (T01724060962)
  Début : 01/10/2024 Fin : 31/03/2026
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• Avenant à l'accord sur la participation des employeurs agricoles à l'effort de constructions au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente Maritime Deux Sèvres (T01724061032)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord en faveur de la parentalité dans la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres (T01723060233)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA SANTE ET DU SPORT AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES (T01723060234)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
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• heures supplémentaires et compensation temps de trajet inhabituel (T01723004386)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• MESURES D4ACCOMPAGNEMENT LIEES AUX CONTRAINTES SPECIFIQUES DE CERTAINES ENTITES (T01723004384)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• création et reprise d'entreprise (T01723004385)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• HORAIRES INDIVIDUALISES RESEAUX D'AGENCES (T01722003926)
  Début : 05/09/2022 Fin : 04/09/2025
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• L’accord sur le compte épargne temps de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres (T01722004005)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2025
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• Dispositif relatif aux mesures d'accompagnement des mobilités et rapprochements géographiques (T01722003847)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2025
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• Accord visant à favoriser le don du sang et de plasma dans la Caisse Régionale de Crédit Agricole CMDS (T01722003472)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2025
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• Accord sur les leviers de reconnaissance individuelle au titre de l'année 2025 (T01725061287)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/01/2025
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• Accord sur les leviers de reconnaissance individuelle (T01724060385)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord sur le travail à temps partiel au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres (T01722004081)
  Début : 01/10/2022 Fin : 31/12/2024
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• Prévoyance Complémentaire Santé (T01722003357)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord sur la participation employeur effort de construction (T01721003230)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• prévention et traitement des situations harcèlement discrimination et agissements sexistes (T01721003229)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2024
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• Accord sur la prévention et la gestion des incivilités (T01721002798)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2024
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• Garde d'enfants et soutien scolaire des enfants de salariés (T01723004387)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• relatif à la prise en charge des frais afférents au passage du pont de l'Ile de Ré (T01723004378)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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