GEMS SCS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31501335900155

• Accord à durée indéterminée sur la reconnaissance de l’évolution de carrière au sein de la production (T07823060746)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GEMS SCS

• Accord à durée indéterminée sur le télétravail volontaire et partiel au sein de GEMS SCS (T07823060747)
  Début : 19/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GEMS SCS

• Accord collectif à durée indéterminée sur le remboursement des frais de mission (T07823060757)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GEMS SCS

• Accord collectif à durée indéterminée relatif aux congés payés de fractionnement et d’ancienneté du personnel de General Electric Medical Systems France (T07823060759)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GEMS SCS

• Accord à durée indéterminée sur les astreintes et les missions ponctuelles au sein des divisions EDS et HAC de GEMS SCS (T07823060761)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GEMS SCS

• Accord sur les mesures temps partiel Seniors (T07823060763)
  Début : 19/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GEMS SCS

• Accord collectif à durée indéterminée portant sur la durée du travail, les horaires de travail et l’aménagement du temps de travail au sein de GEMS SCS (T07823060764)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GEMS SCS

• Accord collectif à durée indéterminée sur la retraite (T07823060765)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GEMS SCS

• Accord collectif à durée indéterminée sur la détermination de l’ancienneté au titre de l’exécution et de la rupture du contrat de travail (T07823060766)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GEMS SCS

• Accord d’entreprise à durée indéterminée portant sur l’organisation d’astreintes et des dérangements ponctuels Facilities pour les sites GEMS (T07823060762)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GEMS SCS

• Accord portant sur la mobilité interne au sein de GEMS SCS (T07823060464)
  Début : 20/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GEMS SCS

• Avenant n°1 à l’Accord sur les mesures temps partiel Seniors (T07823014353)
  Début : 21/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GEMS SCS

• Accord collectif à durée indéterminée concernant les Ingénieurs et Techniciens de maintenance rattachés à la direction Service France affectés en antenne à domicile (T07823013808)
  Début : 12/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GEMS SCS

• Accord à durée indéterminée sur le télétravail volontaire et partiel au sein de GEMS SCS (T07823013206)
  Début : 04/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GEMS SCS

• ACCORD RELATIF À L'ACCOMPAGNEMENT DE LA MOBILITÉ DURABLE AU SEIN DE GEMS SCS (T07822012730)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GEMS SCS

• Accord à durée indéterminée sur l’adoption du vote électronique dans le cadre des élections professionnelles (T07822012585)
  Début : 06/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’établissement à durée indéterminée sur la réduction et l’aménagement du temps de travail au sein des équipes Logistique (T07822011789)
  Début : 01/08/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GEMS SCS

• Accord à durée indéterminée sur les astreintes et les missions ponctuelles au sein des divisions EDS et HAC de GEMS SCS (T07821009842)
  Début : 23/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GEMS SCS

• Accord sur les mesures temps partiel Seniors (T07821008359)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°6 à l’accord d’entreprise de GEMS SCS sur la réduction et l’aménagement du temps de travail au centre de gestion des appels après-vente, modifié par l’avenant n°1 du 27 février 2014, l’avenant n°2 du 5 octobre 2016, l’avenant n°3 du 2 janvier 20 (T07821008087)
  Début : 20/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 à l’Accord d’établissement Distribution adaptant l’accord sur l’organisation pluri-hebdomadaire du temps de travail des ingénieurs/Techniciens de maintenance DI et LCS, des leaders d’installation DI du service France du 15 février 2017 (T07820007096)
  Début : 26/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GEMS SCS

• L’Accord d’établissement Distribution adaptant l’accord sur l’organisation pluri-hebdomadaire du temps de travail des ingénieurs/techniciens de maintenance DI et LCS, des leaders d’installation DI du service France du 15 février 2017 (T07820006099)
  Début : 10/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GEMS SCS

• ACCORD RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION (T07819004308)
  Début : 29/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GEMS SCS

• AVENANT n° 3 A L’ACCORD COLLECTIF D’HARMONISATION DU 27 FEVRIER 2014 CHAPITRE 10 – TEMPS DE TRAVAIL PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES « REMOTE SERVICE LEADER » (RSL) DE LA DIVISION DI (DIGI (T07819003375)
  Début : 18/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GEMS SCS

• Accord relatif à la journée de solidarité (T07819003368)
  Début : 24/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GEMS SCS

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A07818008589)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GEMS SCS

• Avenant n°1 à l’accord à durée déterminée sur la mise en place des instances représentatives du personnel et la représentation syndicale de GE MEDICAL SYSTEMS SCS (T07824061168)
  Début : 15/02/2024 Fin : 31/10/2027
  Accord d'entreprise GEMS SCS

• Accord à durée déterminée sur la durée des mandats du Comité Social Economique (T07822012573)
  Début : 19/01/2023 Fin : 02/02/2026
  Accord d'entreprise GEMS SCS

• Accord à durée déterminée sur la mise en place des instances représentatives du personnel et la représentation syndicale de GE MEDICAL SYSTEMS SCS (T07822012571)
  Début : 19/01/2023 Fin : 02/02/2026
  Accord d'entreprise GEMS SCS

• Accord sur l’égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes et sur la qualité de vie au travail 2021-2024 (T07821009403)
  Début : 19/10/2021 Fin : 19/10/2024
  Accord d'entreprise GEMS SCS

• Accord à durée déterminée sur la mise en place de deux équipes supplémentaires au sein d’ISS pour l’atelier Gaines/supermarché et l’atelier Générateurs (T07821009021)
  Début : 30/07/2021 Fin : 31/07/2023
  Accord d'entreprise GEMS SCS

• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres des CSE et des CSSCT (T07822012572)
  Début : 18/12/2022 Fin : 02/02/2023
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• ACCORD DE METHODE SUR LA SCISSION DE L’ACTIVITE HEALTHCARE (T07822011195)
  Début : 22/04/2022 Fin : 31/01/2023
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• Accord à durée déterminée sur la durée des mandats du Comité Social Economique d’Etablissement FONCTION SUPPORT ET HQ (T07819004051)
  Début : 28/11/2019 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise GEMS SCS

• Accord à durée déterminée sur la durée des mandats du Comité Social Economique d’Etablissement ENGINEERING ET MANUFACTURING et DIGITAL (T07819004050)
  Début : 28/11/2019 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise GEMS SCS

• Accord à durée déterminée sur la mise en place des instances représentatives du personnel et la représentation syndicale GEMS SCS (T07819004329)
  Début : 18/12/2019 Fin : 18/12/2022
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• Accord à durée déterminée sur la durée des mandats du Comité Social Economique d’Etablissement DISTRIBUTION (T07819004049)
  Début : 28/11/2019 Fin : 30/11/2022
  Accord d'entreprise GEMS SCS

• Accord à durée déterminée sur télétravail volontaire et partiel au sein de GEMS SCS (T07821008070)
  Début : 17/04/2021 Fin : 30/10/2022
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• Avenant n°1 à l’accord à durée déterminée portant sur l’organisation d’astreintes et la mise en place d’horaires spécifiques pour le personnel HAC transféré de la division « Healthcare Digital » vers la division « Life Care Solution » France de GEMS SCS (T07821008675)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap au sein de GEMS SCS Année 2019-20-21 (T07819003238)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Accord à durée déterminée portant sur l’organisation d’astreintes et la mise en place d’horaires spécifiques pour le personnel HAC transféré de la division « Healthcare Digital » vers la division « Life Care Solution » France de GEMS SCS (T07820006985)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2021
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• Avenant de prorogation au protocole d’accord dans le cadre de la négociation annuelle sur l’égalité entre les Hommes et les Femmes et sur la qualité de vie au travail (T07820006795)
  Début : 21/11/2020 Fin : 30/06/2021
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• Accord sur les referentiels de competences et les classifications pour le personnel du Customer Service Center GEMS (T07819002991)
  Début : 18/09/2019 Fin : 21/05/2021
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• avenant N°2 de prorogation à l’accord collectif sur la mise en place du télétravail volontaire et partiel à durée déterminée (T07821007936)
  Début : 01/04/2021 Fin : 30/04/2021
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• Avenant de prorogation à l’accord collectif sur la mise en place du télétravail volontaire et partiel à durée déterminée (T07820006019)
  Début : 06/07/2020 Fin : 31/03/2021
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• ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (A07818008282)
  Début : 10/11/2017 Fin : 09/11/2020
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• Accord à durée déterminée sur la prise de congés payés imposée liée au covid-19 (T07820005255)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/05/2020
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• ACCORD SUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS AU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE d’ETABLISSEMENT FONCTION SUPPORT ET HQ (T07819004054)
  Début : 11/10/2019 Fin : 31/12/2019
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• ELECTIONS DES REPRESENTANTS AU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE d’ETABLISSEMENT DISTRIBUTION (T07819004052)
  Début : 11/10/2019 Fin : 31/12/2019
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• ELECTIONS DES REPRESENTANTS AU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE d’ETABLISSEMENT ENGINEERING ET MANUFACTURING ET DIGITAL (T07819004053)
  Début : 11/10/2019 Fin : 31/12/2019
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