LA MUTUELLE FAMILIALE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78444291500046

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA MUTUELLE FAMILIALE (T07525076401)
  Début : 26/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA MUTUELLE FAMILIALE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA MUTUELLE FAMILIALE (T07523062848)
  Début : 31/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA MUTUELLE FAMILIALE

• AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 25 MAI 2021 (T07523062751)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA MUTUELLE FAMILIALE

• ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE LA MOBILITE DURABLE (T07523062130)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE A LA MUTUELLE FAMILIALE (T07523061062)
  Début : 26/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DES SALARIES PROCHES AIDANTS (T07523056577)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROCES-VERBAL N° 2 COMPLETANT L'ANNEXE 1 DE L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT ANNUEL EN JOURS DU 25 MAI 2021 ET SES AVENANTS (T07522049109)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 25 MAI 2021 (T07522041690)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROCES-VERBAL N° 1 COMPLETANT L’ANNEXE 1 DE L’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT ANNUEL EN JOURS EN DATE DU 25 MAI 2021 ET SES AVENANTS (T07521035473)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE DE LA MUTUELLE FAMILIALE (T07521032010)
  Début : 25/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T07521032012)
  Début : 25/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (T07521029596)
  Début : 02/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL N° 7 COMPLETANT L'ANNEXE 1 DE L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT ANNUEL EN JOURS EN DATE DU 7 NOVEMBRE 2013 ET SES AVENANTS (T07520026019)
  Début : 01/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 6 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT ANNUEL EN JOURS DU 7 NOVEMBRE 2013 (T07520026021)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 9 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 JANVIER 2007 (T07520026023)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 7 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 JANVIER 2007 (T07520022736)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• PROCES-VERBAL N° 6 COMPLETANT L'ANNEXE 1 DE L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT ANNUEL EN JOURS DU 7 NOVEMBRE 2013 ET SES AVENANTS (T07519015807)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (T07519010347)
  Début : 21/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 JANVIER 2007 (T07519010343)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 3 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT ANNUEL EN JOURS DU 7 NOVEMBE 2013 (T07519010334)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (T07518005915)
  Début : 01/08/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 2 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T07518005918)
  Début : 01/08/2018 Fin : 01/01/2999
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• PROCES-VERBAL N° 5 COMPLETANT L'ANNEXE 1 DE L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT ANNUEL EN JOURS EN DATE DU 7 NOVEMBRE 2013 ET SES AVENANTS (T07518005922)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07525076399)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (T07525076400)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (T07522041673)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DES SALARIES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA MUTUELLE FAMILIALE (T07521035830)
  Début : 12/10/2021 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD FRAIS DE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DE LA MUTUELLE FAMILIALE (T07523063387)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T07525077246)
  Début : 22/05/2025 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT N° 4 À DURÉE DÉTERMINÉE À L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 25 MAI 2021 (T07524069464)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT N° 2 À DURÉE DÉTERMINÉE À L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT ANNUEL EN JOURS DU 25 MAI 2021 (T07524069468)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT N° 2 À L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL DU 14 AVRIL 2022 (T07524069473)
  Début : 08/07/2024 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL DU 14 AVRIL 2022 (T07522049113)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (T07522041683)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L’ENTREPRISE - ANNÉE 2024 (T07524066624)
  Début : 16/05/2024 Fin : 31/12/2024
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• PROCES-VERBAL N° 3 COMPLETANT L'ANNEXE 1 DE L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT ANNUEL EN JOURS EN DATE DU 25 MAI 2021 ET SES AVENANTS (T07523062128)
  Début : 08/11/2023 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT N° 1 A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT ANNUEL DU 25 MAI 2021 (T07522041686)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT N° 2 A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 25 MAI 2021 (T07522041693)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07521037680)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (T07521038160)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT N° 5 À DURÉE DÉTERMINÉE À L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 25 MAI 2021 (T07524069729)
  Début : 24/07/2024 Fin : 11/08/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T07523061738)
  Début : 16/10/2023 Fin : 01/01/2024
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• AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION - ANNEE 2023 (T07523057298)
  Début : 01/07/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T07523053995)
  Début : 11/05/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD FRAIS DE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DE LA MUTUELLE FAMILIALE (T07523050980)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION - ANNEE 2023 (T07523050986)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION - ANNEE 2023 (T07522049118)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE LA MOBILITE DURABLE (T07521027878)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise LA MUTUELLE FAMILIALE

• AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA MUTUELLE FAMILIALE (T07521035468)
  Début : 26/08/2021 Fin : 24/11/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA MUTUELLE FAMILIALE (T07519013055)
  Début : 25/11/2019 Fin : 24/11/2023
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