Accords d'entreprise : Nouveaux

Accord d'entreprise LUCHE TRADITION VOLAILLES 19/03/2026 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2026 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée à l'entreprise

Accord d'entreprise HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS 18/03/2026 Accord d'établissement relatif aux salaires effectifs dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2026

Accord d'entreprise MOULAGE INDUSTRIEL DE PERSEIGNE 18/03/2026 Accor d Bilateral Négociation annuelle obligatoire année 2026

Accord d'entreprise LUISSIER BORDEAU CHESNEL 16/03/2026 Avenant accord temps de travail

Accord d'entreprise HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS 02/03/2026 Accord Collectif d'entreprise relatif au télétravail

Accord d'entreprise SADRIN RAPIN 13/03/2026 Accord collectif d'entreprise relatif au travail de nuit

Accord d'entreprise TRENCH FRANCE SAS 13/02/2026 Accord en faveur de l'égalité professionnelle Femmes/Hommes

Accord d'entreprise TRONOX FRANCE SAS 05/03/2026 Accord de Méthode sur la Négociation Obligatoire Annuelle 2026

Accord d'entreprise ALDIS SA 03/02/2026 Avenant à l'accord d'entreprise du 02/06/2006 sur la journée de solidarité

Accord d'entreprise ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES 09/03/2026 Avenant de révision partielle à l'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les établissement relevant de la convention collective FEHAP du 31/10/1951 du 29 novembre 1999

Accord d'entreprise ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES 02/03/2026 Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du compte épargne temps

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE SOTRALENTZ CONSTRUCTION 09/03/2026 Négociation annuelle obligatoire 2026

Accord d'entreprise ALMERYS 05/05/2026 Accord collectif d'entreprise portant sur le vote électronique pour les élections professionnelles

Accord d'entreprise VERESCENCE ORNE 18/03/2026 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026

Accord d'entreprise TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN 19/03/2026 NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ENTREPRISES 2026

Accord d'entreprise COOPER STANDARD AUTOMOTIVE FRANCE 21/11/2025 Négociations Annuelles Obligatoires (NAO)

Accord d'entreprise CLARIOS SARREGUEMINES SAS 05/11/2025 PV NAO 2025

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES CRISTALLERIES DE SAINT LOUIS 01/10/2025 Accord pour l'égalité professionnelle et salariale

Accord d'entreprise SCE ENTRETIEN SEPULTURES MILITAIRES 26/08/2025 Accord collectif formalisant le régime de prévoyance lourde incapacité, invalidité, décès

Accord d'entreprise SCE ENTRETIEN SEPULTURES MILITAIRES 26/08/2025 Accord collectif formalisant le régime de remboursement des frais de santé 2025

Accord d'entreprise SOCIETE VEHICULES AUTOMOBILES BATILLY 01/12/2025 Modalités de mise en oeuvre de l'annualisation des périodes d'acquisition et de prise des CP sur l'année civile

Accord d'entreprise IMP LES GENETS 04/02/2026 Accord entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Accord d'entreprise KEOLIS ORLEANS METROPOLE MOBILITES 30/03/2026 ACCORD PORTANT SUR LA REPRISE DES ACCORDS COLLECTIFS

Accord d'entreprise KEOLIS MONTARGIS 03/04/2026 Protocole d'accord NAO 2026

Accord d'entreprise WASHTEC FRANCE 09/04/2026 Avenant à l'accord du 22/05/2023 relatif au télétravail

Accord d'entreprise LA RESSOURCE AAA 10/03/2026 HORAIRES VARIABLES

Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET 30/03/2026 Accord relatif à l'exercice du droit d'expression des salariés de l'Adapei 45

Accord d'entreprise THELEM ASSURANCES 01/04/2026 accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail

Accord d'entreprise VALLOIRE HABITAT 24/03/2026 Accord NAO 2026

Accord d'entreprise M-2LOG 08/04/2026 Accord sur le travail du dimanche pour l'équipe de nuit

Accord d'entreprise BRGM 31/03/2026 Accord relatif au Droit à la déconnexion au sein du BRGM

Accord d'entreprise SCE SANTE TRAVAIL INTER-ENTREPRISES 05/03/2026 AVENANT N°3 DE REVISION A L’ACCORD SUR L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AVEC RTT

Accord d'entreprise SCE SANTE TRAVAIL INTER-ENTREPRISES 05/03/2026 AVENANT N°3 DE REVISION A L’ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DU SSTI 33

Accord d'entreprise MANGAS GAMBLING ENGINEERING 23/03/2026 Accord d'entreprise relatif au télétravail

Accord d'entreprise EQUALINE 12/12/2025 Avenant de révision n° 4 à l’Accord Instituant un régime de garanties de remboursement de frais de santé et de garanties collectives « incapacité, invalidité et décès » du 20/12/2012

Accord d'entreprise AIRBUS PROTECT 07/04/2026 Accord d'entreprise relatif à la politique salariale (NAO) 2026/2027 pour l'ensemble des salariés Airbus Protect en France

Accord d'entreprise SKANDYS TRAITEUR 10/03/2025 Aménagement et organisation du temps de travail

Accord d'entreprise JLB PROCESS 26/05/2026 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Accord d'entreprise EPIDAURE 26 04/05/2026 Un accord d'entreprise _ Négociation Annuelle Obligatoire 2026

Accord d'entreprise VALADE 12/03/2026 Accord NAO 2025

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS DELVERT 12/03/2026 NAO 2026

Accord d'entreprise SYNDICAT ENTREPRENEURS DE MANUTENTION 16/01/2026 AVENANT N°16 A L'ACCORD COLLECTIF DU 24 JUIN 2005

Accord d'entreprise SOC D'EQUIPEMENT MANUTENT TRPT 19/12/2025 Négociation Annuelle des Salaires 2025

Accord d'entreprise SOC D'EQUIPEMENT MANUTENT TRPT 18/07/2025 Prime partage de valeur

Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE 24/12/2025 Accord annuel fixant les objectifs d'engagement des négociations en 2026

Accord d'entreprise SO'LEIL 22/05/2026 amenagement plurihebdomadaire du temps de travail

Accord d'entreprise DALIVAL 07/05/2026 Accord d'intéressement 2026 - 2028

Accord d'entreprise GUILLOT INDUSTRIE 16/05/2026 Avenant accord ATT MOD 2026

Accord d'entreprise GUILLOT INDUSTRIE 13/05/2026 accord relatif au compte épargne temps

Accord d'entreprise GEMO 23/03/2026 accord d'entreprise sur l'organisation du travail à bord à la pointe des grives