Accords d'entreprise : Nouveaux

Accord d'entreprise IZABELLE BATIMENT SECOND OEUVRE 29/09/2023 accord d'interressement

Accord d'entreprise CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE 16/01/2023 Accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance "Incapacité, invalidité, décès" pour les non cadres

Accord d'entreprise CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE 16/01/2023 Accord collectif relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance "Incapacité, invalidité, décès" pour les cadres

Accord d'entreprise CARGILL FRANCE 25/03/2021 AVENANT A L'ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE BAUPTE - POSTE DE GARDE

Accord d'entreprise BOISSEAU RAVALEMENT 05/03/2026 Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail

Accord d'entreprise ASSOCIATON D' ENTRAIDE ANNE DE MELUN 02/04/2026 Accord d'entreprise relatif à la durée quotidienne maximale de travail

Accord d'entreprise FILAVIE 03/04/2026 Accord NAO avril 2026

Accord d'entreprise TELELOGOS 10/04/2026 Accord Renonciation des jours de fractionnement

Accord d'entreprise BOISSEAU BATIMENT 27/01/2026 Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail

Accord d'entreprise LEFRANCQ IMPRIMEUR 27/03/2026 Accord d'entreprise sur la pénibilité du travail

Accord d'entreprise LEFRANCQ IMPRIMEUR 27/03/2026 Accord d'entreprise relatif à l'emploi des seniors

Accord d'entreprise UFOLEP 03/04/2026 Accord d'entreprise aménagement du temps de travail à temps complet et à temps partiel sur l'année

Accord d'entreprise PARADE 26/03/2026 ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX SALARIES POUR L'ANNEE 2026

Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX 23/02/2026 Accord sur la prévention de la pénibilité

Accord d'entreprise DOM SORTAIS 09/04/2026 Protocole d'accord preelectoral

Accord d'entreprise ASSO SOCIA INTERENTREPRISES 31/03/2026 ACCORD RELATIF A LA NAO 2026

Accord d'entreprise GROLLEAU 25/03/2026 ACCORD DE TELETRAVAIL

Accord d'entreprise AROMES DE CHACE 30/03/2026 Accord d'entreprise relatif aux négociations obligatoires pour l'année 2026

Accord d'entreprise ANGERS LOIRE HABITAT 07/04/2026 Procès verbal d'accord dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2026

Accord d'entreprise HT HEXAGONE 08/04/2026 Accord d'entreprise chèques vacances 2026

Accord d'entreprise CLINIQUE SAINT LEONARD 08/04/2026 Protocole d'accord préélectoral

Accord d'entreprise ARTUS 30/03/2026 ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

Accord d'entreprise MENUISERIE THAREAUT 26/03/2026 Accord Aménagement et la répartition du temps de travail

Accord d'entreprise AUTODISTRIBUTION BASSIN PARISIEN NORD 25/03/2026 ACCORD SUR LES NAO

Accord d'entreprise MAZUREVA 28/11/2025 Accord collectif d'enreprise portant sur la duréé et l'aménagement du temps de travail

Accord d'entreprise M.G.P.S 18/02/2026 Accord forfait jours

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE 29/12/2025 Accord Négociation complémentaire aux NAO STAO PL

Accord d'entreprise CHAUCER FOODS 20/11/2025 ACCORD INTERESSEMENT 2026

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN 15/07/2025 Accord relatif aux modalités lors d'une fusion / restructuration / coopération / réorganisation à l'initiative de la Caisse Régionale

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE 15/07/2025 Accord relatif au droit à la déconnexion

Accord d'entreprise OZ 30/06/2025 ACCORD DROIT DE DECONNEXION

Accord d'entreprise ASSOCIATION MONGAZON 09/04/2024 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Accord d'entreprise ADAPEI 49 - SIEGE SOCIAL 18/07/2023 Accord d'entreprise sur la mise en place d'une indemnité filière métier pour les salariés non cadres des filières administratives et services généraux

Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DU PARC 21/10/2021 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'AVENANT "SEGUR 2"

Accord d'entreprise ELIVIA ETS ANGERS 20/04/2021 ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021

Accord d'entreprise ELIVIA 19/04/2021 ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGAOIRES 2021

Accord d'entreprise OGEC LYCEE COLLEG PRI LYCEE TEC MONGAZON 26/04/2021 PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE

Accord d'entreprise OGEC LYCEE COLLEG PRI LYCEE TEC MONGAZON 08/04/2021 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Accord d'entreprise SOCIETE DES EAUX MINERALES D'OGEU 30/05/2024 Accord relatif à la grille de classification applicable au sein de la société des Eaux Minérales de QUEZAC

Accord d'entreprise CONSERVES FRANCE 02/04/2026 Le Protocole d’Accord d’Etablissement sur l’exécution de la Journée Solidarité 2026

Accord d'entreprise STEICO CASTELJALOUX 10/04/2026 L'Accord portant sur l'Egalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes

Accord d'entreprise CITE GOURMANDE 27/01/2026 L'Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et les conditions de travail

Accord d'entreprise CITE GOURMANDE 11/03/2026 L'accord portant sur les Négociations annuelles obligatoires 2026

Accord d'entreprise KEOLIS AGEN 03/04/2026 L'accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2026

Accord d'entreprise SAUVEGARDE 12/03/2026 L'Accord d'entreprise relatif aux modalités d'exercice du droit d'expression

Accord d'entreprise STEICO CASTELJALOUX SAS 18/01/2024 Procès Verbal d'Accord relatif à la négociation annuelle des salaires 2024

Accord d'entreprise GROUPE EDICAD 25/02/2026 Accord APLDR GROUPE EDICAD

Accord d'entreprise EDICADSMART 24/02/2026 Accord APLDR EDICADSMART

Accord d'entreprise SARL RMS 46 19/12/2023 ACCORD NAO 19.12.2023

Accord d'entreprise RATIER-FIGEAC 06/12/2023 ACCORD collectif visant à la mise en place d'équipes de suppléance au sein de Ratier-Figeac