AUDAVIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38224259200048

• UN ACCORD RELATIF A LA BDESE (T03825064978)
  Début : 11/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUDAVIE

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 06/06/24 RELATIF A LA MOBILITE (T03825064878)
  Début : 01/08/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUDAVIE

• UN ACCORD RELATIF A LA REVALORISATION DU METIER DE SECRETAIRE MEDICALE 2025 (T03825064671)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUDAVIE

• UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T03825063497)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/06/22 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T03824062710)
  Début : 12/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T03824062279)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD DEPARTEMENT MPR HORAIRE "12 H" (T03824062266)
  Début : 29/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 09/02/22 RELATIF AUX PRIMES "SEGUR" (SEGUR 1, SEGUR 2 ET SEGUR MEDICAL) (T03824061875)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA MOBILITE (T03824061804)
  Début : 06/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE 2024 (T03824061727)
  Début : 23/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES MISE EN PLACE DE LA RECOMMANDATION PATRONALE DU 29/01/24 (T03824061730)
  Début : 23/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIAGTORIE 2023 (T03823060239)
  Début : 29/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU DEPARTEMENT GERIATRIE HORAIRE 12 H (T03823060197)
  Début : 21/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (T03823060169)
  Début : 25/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS (T03823060108)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 06/05/21 RELATIF AUX CONGES PAYES (T03823014062)
  Début : 17/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T03823013570)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE NUIT (T03823013550)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU DEPARTEMENT MEDECINE 12 H (T03823013380)
  Début : 26/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T03822011595)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (A03822007338)
  Début : 10/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU HARCELEMENT, A LA DISCRIMINATION ET A LA PREVENTION DE LA VIOLENCE AU TRAVAIL (A03822007339)
  Début : 10/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA FORMATION (A03822007344)
  Début : 22/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA FONDATION SUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES (A03822007346)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES CONGES PAYES (T03821007700)
  Début : 06/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (T03821007550)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 18/06/20 RELATIF AU TELETRAVAIL (T03821007043)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SSIAP (T03820006746)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX GARDES ET ASTREINTES DES MEDECINS ET INTERNES (T03820006761)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au régime complémentaire de prévoyance « frais de santé » collectif et obligatoire (T03818001185)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU CENTRE MEDICAL L'EGREGORE (A03818007235)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03825063961)
  Début : 10/04/2025 Fin : 09/04/2029
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• UN ACCORD FONDATION SUR LE DROIT D'EXPRESSION 2025 (T03825063962)
  Début : 10/04/2025 Fin : 09/04/2028
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE FEMMES HOMMES, QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET CONDITIONS DE TRAVAIL (T03823060201)
  Début : 01/10/2023 Fin : 30/09/2027
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• UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (T03825064875)
  Début : 01/08/2025 Fin : 31/07/2027
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• UN ACCORD RELATIF A LA COMPENSATION DES SITUATIONS DEGRADEES 2025 (T03825064877)
  Début : 01/08/2025 Fin : 30/06/2027
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE REVALORISATION DU METIER AIDE SOIGNANT 2025 (T03825064672)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2027
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• UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T03826065969)
  Début : 05/03/2026 Fin : 02/07/2026
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T03825065122)
  Début : 11/09/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2025 (T03825064977)
  Début : 11/09/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD RELATIF A LA REVALORISATION DU METIER D'AIDE SOIGNANT 2023 (T03823013559)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2025
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• UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 (T03825063632)
  Début : 06/03/2025 Fin : 19/06/2025
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• UN ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION (A03822007341)
  Début : 10/06/2022 Fin : 09/06/2025
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T03824062506)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD RELATIF AUX ATTRIBUTIONS RESPECTIVES DU CSE CENTRAL ET DES CSE D'ETABLISSEMENTS (T03824061433)
  Début : 26/03/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD RELATIF A LA COMPENSATION DES SITUATIONS DEGRADEES 2024 (T03823060358)
  Début : 01/12/2023 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD PORTANT SUR LES PRIMES SEGUR (SEGUR 1- SEGUR 2 ET SEGUR MEDECINS PHARMACIENS) (T03822009667)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL 2021-2024 (T03821007701)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD RELATIF AU TEST 12 H MPR 2024 (T03824060930)
  Début : 01/01/2999 Fin : 28/07/2024
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• UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T03824061338)
  Début : 01/01/2024 Fin : 04/07/2024
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