BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54282035201283

• Avenant n°5 à l'accord ALODIS du 28 novembre 2013 (T02126062954)
  Début : 09/03/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 4 à l'accord sur le compte épargne temps de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté (T02124060929)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 12 A L ACCORD SUR L AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL A LA BPBFC (T02124060933)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur le CSE et le droit syndical à la BPBFC (T02123060191)
  Début : 28/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mobilité géographique (T02123060033)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL à la BPBFC (T02123006068)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES AU SEIN E LA BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (T02122005263)
  Début : 26/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 3 A L ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS DE LA BPBFC (T02122004866)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 à l'accord portant sur le CSE et le droit syndical à la BPBFC (T02122004397)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur les modalités d'organisation des réunions avec les représentants du personnel (T02121004045)
  Début : 08/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°4 à l'accord ALODIS du 28 novembre 2013 (T02121003409)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 A L'ACCORD SUR LES HORAIRES ALODIS SIGNE LE 28 NOVEMBRE 2013 (T02120002762)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 PROCES VERBAL (T02120002727)
  Début : 15/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD PORTANT SUR LES TENUES DU CSE ET DE SES COMMISSIONS PENDANT L'EPIDEMIE (T02120002210)
  Début : 26/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 19 A L'ACCORD RELATIF A L'INSTAURATION D'UN REGIME DE FRAIS MEDICAUX OBLIGATOIRE DU 12 DCMBRE 2003 (T02119001859)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 PROCES-VERBAL (T02119001551)
  Début : 12/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LE CSE ET LE DROIT SYNDICAL A LA BPBFC (T02119001552)
  Début : 29/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD INSTITUANT LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (T02119001553)
  Début : 12/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD DUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS DE LA BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (T02119000828)
  Début : 24/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOOIRE 2018 (T02118000459)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l’Accord de prorogation du délai de survie de l’Accord sur les modalités de la prime de bilan à la BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (T02126062804)
  Début : 08/12/2025 Fin : 08/12/2030
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• Accord relatif au don de jours de RTT ET/OU DE CONGES AUX SALARIES DE LA BPBFC (T02126063055)
  Début : 24/03/2026 Fin : 23/03/2028
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• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE A LA BPBFC (T02125061612)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Avenant à l'accord relatif au télétravail au sein de la Banque Populaire Bourgogne Franche Comté (T02126063056)
  Début : 24/03/2026 Fin : 31/08/2027
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• AVENANT 23 à l'accord relatif à l'instauration d'un régime de frais médicaux obligatoire du 12 décembre 2003 (T02126062867)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• NEGOCIATIONS ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T02126062800)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif au télétravail au sein de la banque populaire Bourgogne Franche-Comté (T02124060932)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/08/2026
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• Avenant à l'accord de prorogation du délai de survie de l'accord sur les modalités de la prime de bilan à la ABNQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (T02124061465)
  Début : 03/12/2024 Fin : 31/12/2025
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• Accord de prorogation du délai de survie de l'accord sur les modalités de la prime de bilan à la BPBFC (T02123006156)
  Début : 25/05/2023 Fin : 12/04/2025
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 PROCES VERBAL (T02123060288)
  Début : 07/12/2023 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT N22 A L'ACCORD RELATIF A L'INSTAURATION D'UN REGIME DE FRAIS MEDICAUX OBLIGATOIRE DU 12 DECEMBRE 2003 (T02123060289)
  Début : 01/12/2023 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T02521003466)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT A L ACCORD RELATIF A L INSTAURAITON DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA BPBFC (T02123006157)
  Début : 25/05/2023 Fin : 31/08/2024
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• AVENANT n°21 A L'ACCORD RELATIF A L'INSTAURATION D'UN REGIME FRAIS MEDICAUX OBLIGATOIRE DU 12 DECEMBRE 2003 (T02123005612)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord instituant le vote électronique pour l'élection du comité social économique de la BPBFC (T02123060096)
  Début : 12/09/2023 Fin : 13/12/2023
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• Accord relatif à l'instauration du télétravail au sein de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté (T02122004506)
  Début : 16/05/2022 Fin : 30/09/2023
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 PROCES VERBAL (T02121003802)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT 20 A L ACCORD A L INSTAURATION D UN REGIME DE FRAIS MEDICAUX OBLIGAOIRE DU 12 DECEMBRE 2003 (T02120003000)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE à la BPBFC (T02119000710)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Accord de méthode portant sur les négociations relatives au temps de travail, a la mise en place du télétravail et à la refonte de l'accord CET (T02121003882)
  Début : 17/09/2021 Fin : 20/11/2021
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• AVENANT N°11 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMSP DE TRAVAIL DU 26 FEVRIER 2004 (T02120002763)
  Début : 26/12/2020 Fin : 03/01/2021
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• Avenant n°18 à l'accord relatif à l'instauration d'un régime de frais médicaux obligatoire du 12 décmebre 2003 (T02119000826)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Avenant n°10 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 26 février 2004 (T02118000691)
  Début : 06/12/2018 Fin : 03/11/2019
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