BOIRON

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 96750469700566

• ACCORD CONSOLIDE RELATIF A L'ENGAGEMENT DES SALARIES ET A LA SOLIDARITE (T06926072328)
  Début : 24/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOIRON

• Accord collectif relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé (T06925071143)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOIRON

• Accord consolidé relatif à la durée du travail et aux congés (T06925067654)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOIRON

• Accord relatif à la durée du travail et aux congés (T06925067631)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOIRON

• Avenant n°4 à l'accord sur la retraite complémentaire et supplémentaire (T06925067639)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOIRON

• Accord d'entreprise sur le compte épargne temps (T06925067605)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOIRON

• ACCORD RELATIF AU REGIME DES ASTREINTES (T06925067553)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'organisation, au contenu et au fonctionnement de la base de données économiques, sociales et environnementales (T06924064811)
  Début : 12/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOIRON

• Accord d'entreprise relatif à l'engagement des salariés et à la solidarité (T06924064812)
  Début : 15/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au télétravail (T06924064803)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord sur la retraite complémentaire et supplémentaire en date du 15/12/2005 (T06922022737)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOIRON

• Avenant de révision de l'accord d'entreprise relatif à la gratification du 22 mars 2007 (T06919008230)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D 'ENTREPRISE SUR LA RETRAITE ET SA PREPARATION (A06919015083)
  Début : 15/03/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOIRON

• UN ACCORD SUR LE RATIO DE PERFORMANCE ET FINANCEMENT DES INNOVATIONS SOCIALES (accord salaire 2018) (A06919015084)
  Début : 15/03/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOIRON

• UN ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES (A06918014210)
  Début : 21/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H/F (A06918014481)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE ENCADRANT LE CONTENU DU PLAN DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI (T06923027515)
  Début : 01/09/2023 Fin : 30/09/2027
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL CENTRAL BOIRON (T06923025231)
  Début : 08/03/2023 Fin : 30/06/2027
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• Accord d'entreprise consolidé relatif au dialogue social (T06923060999)
  Début : 07/11/2023 Fin : 07/06/2027
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (T06923024735)
  Début : 08/06/2023 Fin : 07/06/2027
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T06923024736)
  Début : 01/02/2023 Fin : 07/06/2027
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• Avenant de prorogation de l'accord relatif aux mesures supplétives à l'accord de branche en faveur de l'emploi des personnes en situation de Handicap (T06925071133)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Avenant de prorogation de l'accord sur la mobilité (T06925071135)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Avenant de prorogation de l'accord sur l'accès au travail à temps choisi (T06925071139)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06924062135)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Avenant de prorogation de l'accord sur la retraite et sa préparation (T06925071154)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/08/2026
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• Avenant de prorogation de l'accord concernant l'accompagnement des projets professionnels et personnels des salariés (T06925071141)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/08/2026
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• Accord de méthode (T06925070484)
  Début : 02/10/2025 Fin : 31/08/2026
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• ACCORD SUR LE RATIO DE PERFORMANCE ET FINANCEMENT DES INNOVATIONS SOCIALES (T06925069815)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires 2025 (T06925068751)
  Début : 12/06/2025 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA RETRAITE ET SA PREPARATION (T06925067544)
  Début : 01/10/2024 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD CONCERNANT L'ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS PROFESSIONNELS ET PERSONNELS DES SALARIES (T06924064808)
  Début : 15/03/2024 Fin : 31/12/2025
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• Avenant de prorogation de l'accord sur la mobilité (T06924064809)
  Début : 01/10/2024 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES SUPPLETIVES A L'ACCORD DE BRANCHE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (T06924062137)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD CONCERNANT L'ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS PROFESSIONNELS ET PERSONNELS DES SALARIES (T06922024005)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD SUR L'ACCES AU TRAVAIL A TEMPS CHOISI (T06922024008)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé (T06922022732)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES (T06923060672)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord sur le ratio de performance et financement des innovations sociales (T06922021507)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION, A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX CONGES (T06921018820)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T06921018829)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Avenant de révision à l'accord relatif au télétravail au sein des laboratoires Boiron du 11 mars 2021 (T06922022728)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/09/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA RETRAITE ET SA PREPARATION (T06921018139)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2024
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• Accord sur la mobilité (T06921016992)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2024
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• Accord relatif à la mise en place, au contenu et au fonctionnement de la base de données économiques et sociales (T06921016996)
  Début : 24/06/2021 Fin : 23/06/2024
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• ACCORD DE METHODE (T06923027446)
  Début : 18/07/2023 Fin : 31/03/2024
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• Accord relatif au télétravail au sein des Laboratoires BOIRON (T06921015411)
  Début : 31/03/2021 Fin : 30/03/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2023 (T06923026156)
  Début : 01/07/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise pour l'intégration des travailleurs en situation de handicap (T06920014098)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T06920014105)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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