SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78650457100039

• un accord relatif aux congés selon l'ancienneté (T08226060748)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82

• accord relati à une prime de responsabilité pour les Responsable de secteur (T08226060746)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
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• Droits aux congés pour événement familial : décès d’un demi-frère ou d’une demi-sœur (T08226060745)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO relatif à la rémunaration (augmentation 2 points ECR) (T08225060591)
  Début : 01/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif aux NAO - Interventions isolées n°2 (T08225060592)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un accord dans le cadre des NAO - durée du travail (Rdv médical) (T08225060593)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un accord relatif aux NAO - rémunation (majoration des 25 décembre et 1er janvier) (T08225060594)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un accord NAO : indemnisation frais stationnement réunions (T08225060597)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un accord dans le cadre des NAO relatif à l'indemnisation des trajets (TISF) (T08225060445)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• un accord relatif à la remuneration dans le cadre des NAO 2024 (T08224060300)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un accord dans le cadre des NAO relatif à la remuneration (T08224060301)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• accord NAO relatif à la rémunération (T08224060260)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• un accord nao relatif aux recuperations des infirmiers (T08224001688)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO relatif aux frais de stationnement (T08224001687)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord dans le cadre des NAO relatif à la revalorisation indemnité kilomètrique (T08224060140)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• accord nao relatif à la rémunération intervention isolée (T08223001661)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2023 : revalorisation des indemnités kilométriques des accompagnements véhiculés (T08223001653)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un accord dans le cadre des NAO relatif à la revalorisation indemnité kilométrique (T08223001654)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Rémumération des interventions dites "isolées" (T08222001261)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• PRIME DE TECHNICITE (T08221001032)
  Début : 01/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Compensation astreintes téléphoniques infirmières (T08221001033)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Cotisation Retraite progressive (T08221001034)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Interventions isolées du week-end (T08221001035)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Revalorisation indemnités kilométriques service portage de repas (T08220000600)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Modalités de décompte de la journée de solidarité (T08220000603)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• Prime exceptionnelle chaussures aides-soignantes (T08220000601)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Astreinte pour l'équipe des responsables de secteur et assistants de secteur (T08219000245)
  Début : 02/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord nao 2017 (A08218000878)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T08226060775)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2029
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• Avenant à l'accord relatif au temps de travail des aides soignantes du SSIAD (T08225060614)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/12/2025
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• Un accord relatif à l'amenagement du temps de travail (suspension temporaire modulation) (T08225060595)
  Début : 01/06/2025 Fin : 30/09/2025
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• Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (T08225060416)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/05/2025
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T08223001471)
  Début : 01/01/2999 Fin : 30/04/2025
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• accord relatif à la suspension de la modulation - SSIAD (T08224060312)
  Début : 01/10/2024 Fin : 31/12/2024
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• accord relatif à la modulation (T08224060297)
  Début : 01/06/2024 Fin : 30/09/2024
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• accord relatif aux NAO 2022 : revalorisation de l'indemnité kilométrique (T08223001460)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/09/2022
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• NAO_remuneration_revalorisation de l'indemnité kilométrique (T08222001347)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/09/2022
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• Revalorisation de l'indemnité kilométrique (T08222001263)
  Début : 01/04/2022 Fin : 30/06/2022
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T08219000467)
  Début : 01/05/2019 Fin : 30/04/2022
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• Revalorisation de l'indemnité kilométrique (T08222001262)
  Début : 01/03/2022 Fin : 31/03/2022
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• Augmentation de la prise en charge mutuelle par l'employeur (T08219000381)
  Début : 01/03/2019 Fin : 29/02/2020
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• HEURES DE DÉLÉGATION AFFÉRENTES AUX ÉLUES SUITE AUX ELECTIONS CSE (T08219000425)
  Début : 06/06/2019 Fin : 30/06/2019
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