Accords d'entreprise : Nouveaux

Accord d'entreprise ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE 09/01/2025 Avenant 1 du 13 décembre 2024 à l'accord collectif du 5 décembre 2013 relatif au régime complémentaire de remboursement frais de santé

Accord d'entreprise ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE 14/01/2025 Accord d'entreprise relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée pour 2025

Accord d'entreprise ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE 14/01/2025 Accord sur la promotion d'une place pour chacun et chacune

Accord d'entreprise ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE 14/01/2025 Accord sur la conciliation des temps de vie et les actions pour la santé

Accord d'entreprise ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE 14/01/2025 Accord sur la continuité du dispositif de télétravail au sein de l'Association Hospitalière de Bretagne

Accord d'entreprise ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE 14/01/2025 Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la reprise de l'expérience professionnelle

Accord d'entreprise ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE 14/01/2025 Accord collectif d'entreprise relatif aux règles de promotions en cas de SMC telles que définies par la CCN51

Accord d'entreprise ASS EDUCATIVE L ENVOL 24/01/2025 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES SOCIALES ET DE LA REPRESENTATION DES SALARIES

Accord d'entreprise ASS LA RESIDENCE DU CONNETABLE 07/01/2025 Accord collectif de négociation annuelle obligatoire 2024

Accord d'entreprise ARMOR MECA INDUSTRIES 23/01/2025 NAO 2024

Accord d'entreprise UNIPORC OUEST 01/02/2023 Accord entreprise

Accord d'entreprise JAPY TECH 25/03/2025 Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord d'entreprise CROSSJECT 25/03/2025 Avenant N°1 à l'accord d'entreprise concernant la participation de l'entreprise Crossject au budget consacré aux oeuvres sociales et culturelles du comité social et économique

Accord d'entreprise ASTREA FONTAINE 11/03/2025 ACCORD RELATIF AU PAIEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (Accord de révision partiel)

Accord d'entreprise DIJON BOURGOGNE EVENTS PARC DES EXPOSITIONS ET DES CONGRES DE DIJON 31/03/2025 Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail

Accord d'entreprise ALDI BEAUNE 03/02/2025 Négociation annuelle obligatoire 2025

Accord d'entreprise MSA BOURGOGNE 26/03/2025 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Caisse Régionale MSA de Bourgogne

Accord d'entreprise PLASTI-PROCESS 14/02/2025 accord d'entreprise relatif au travail de nuit

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE DE CHAMPAGNOUX 28/03/2025 Accord collectif d'entreprise relatif à la prime de production des TAM

Accord d'entreprise MAISON DE LA SANTE DE SAINT ANGEAU 25/03/2025 Accord d'entreprise aménagement du temps de travail

Accord d'entreprise CPTS OUEST ANGOUMOIS 05/03/2025 FORFAIT JOURS

Accord d'entreprise GRAND'OUCHE 11/03/2025 Protocole de négociation annuelle 2025

Accord d'entreprise MOTEURS LEROY SOMER 14/02/2025 PROTOCOLE D ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2025

Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NORMANDIE 01/04/2025 LA REVALORISATION DES TITRES RESTAURANT 2025

Accord d'entreprise SARL AMI 2 14/02/2025 LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025

Accord d'entreprise CERBALLIANCE NORMANDIE OUEST 26/03/2025 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL 13/02/2025 LA PÉRIODICITÉ DE LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE RELATIVE A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES [ACCORD DE MÉTHODE]

Accord d'entreprise SAFRAN DATA SYSTEMS 27/03/2025 LES TITRES RESTAURANT

Accord d'entreprise MALHERBE DISTRIBUTION 12/03/2025 LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025

Accord d'entreprise MALHERBE RHONE ALPES 12/03/2025 LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS BOUHALLIER 12/03/2025 LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025

Accord d'entreprise TRANSPORTS BERNARD 12/03/2025 LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025

Accord d'entreprise TRANSAGRIAL 21/03/2025 LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025

Accord d'entreprise MALHERBE FROID 12/03/2025 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025

Accord d'entreprise GUILLAUME PARIS 15/01/2025 L'AUGMENTATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES

Accord d'entreprise SAS FRIAL 13/03/2025 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025

Accord d'entreprise MALHERBE NORD 12/03/2025 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025

Accord d'entreprise TECAL 20/03/2025 L'INSTAURATION DU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT & DU TAUX DE MAJORATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ATTENANT

Accord d'entreprise TOLSA FRANCE 20/03/2025 LA REMUNERATION - SALAIRE ANNEE 2025

Accord d'entreprise VET & COW 04/02/2025 LES CONGES PAYES

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL 13/02/2025 L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL

Accord d'entreprise AMBULANCES DE NUIT 09/01/2025 LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PARTIEL 2024

Accord d'entreprise JACOMO 05/06/2024 L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES

Accord d'entreprise FIBRE EXCELLENCE PROVENCE 24/04/2024 Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2024

Accord d'entreprise FIBRE EXCELLENCE PROVENCE 21/03/2024 Avenant à l'accord de substitution relatif au maintien de salaire et garanties prévoyance et frais de santé

Accord d'entreprise MAGOTTEAUX SA 25/03/2025 ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES 2025

Accord d'entreprise ASSOCIATION ARDENNAISE POUR LA PROMOTION DES HANDICAPES 27/03/2025 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL

Accord d'entreprise ASSOCIATION ARDENNAISE SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE 31/03/2022 ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE

Accord d'entreprise ASS ARDENNAISE POUR PROMOTION HANDICAPES 27/03/2025 Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelles entre les femmes et les hommes

Accord d'entreprise FORGE FRANCE 21/03/2025 ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR