NIEVRE HABITAT OPH

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 27580001900018

• Accord d'entreprise sur le temps partiel (T05825060532)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NIEVRE HABITAT OPH

• avenant de révision n°2 de l'accord d'entreprise relatif ç la révision de la classification des emplois (T05825060493)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NIEVRE HABITAT OPH

• avenant de révision n°1 de l'accord d'entreprise relatif à la révision de la classification des emplois (T05825060448)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif au temps partiel (T05823060059)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T05822001027)
  Début : 05/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif au temps partiel (T05822001028)
  Début : 05/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion (T05822001029)
  Début : 05/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise sur le temps de travail (T05822001030)
  Début : 05/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la qualité de vie au travail 2022 (T05822001031)
  Début : 05/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au temps partiel (T05820000593)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la révision de la classification des emplois (T05819000358)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 accord d'entreprise portant sur le temps de travail (T05819000247)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise prime de rendement (T05824060304)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2029
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• accord collectif d'entreprise sur le temps de travail (T05824060308)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2029
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• Accord d'entreprise pour une protection sociale complémentaire (T05823060057)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2029
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• Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion (T05823060053)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2028
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• Accord à l'issue des Négociations Annuelles Obligatoires 2025 (T05825060533)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (T05825060500)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T05824060307)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (T05824060265)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
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• accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (T05824060167)
  Début : 28/03/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T05823060058)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise portant sur le don de jours de repos (T05823060054)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail et modification de l'annexe 1 (T05823060052)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Avenant n°2 à l'accord de méthode portant sur la classification des emplois (T05825060492)
  Début : 17/09/2025 Fin : 31/12/2025
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• avenant n°1 à l'accord de méthode portant sur la classification des emplois (T05825060449)
  Début : 04/02/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord de méthode portant sur la classification des emplois (T05825060338)
  Début : 04/02/2025 Fin : 31/12/2025
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• avenant n°3 relatif à l'accord d'entreprise sur le temps de travail (T05824060306)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord à l'issue des négociations annuelles obligatoires 2024 (T05824060301)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise prime de rendement (T05824060266)
  Début : 17/10/2024 Fin : 31/12/2024
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• avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise prime de rendement (T05824060142)
  Début : 28/03/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord à l'issue des négociations annuelles obligatoires 2023 (T05823060056)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n°4 relatif à l'accord d'entreprise sur le temps de travail (T05823060055)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif d'entreprise prime de rendement (T05819000357)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du télétravail (T05822000981)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord portant sur le don de jours de repos (T05820000591)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T05820000592)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Modification de l'avenant n°2 portant sur le temps de travail (T05819000356)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise pour une protection sociale complémentaire (T05819000142)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion (T05818000063)
  Début : 13/09/2018 Fin : 13/09/2023
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• Accord d'entreprise sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la qualité de vie au travail 2021 (T05821000780)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la qualité de vie au travail 2020 (T05820000577)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la qualité de vie au travail 2019 (T05819000355)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord portant sur le don de jours de repos (A05818000660)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (A05818000643)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place de mesures d'urgence dans le cadre de la crise sanitaire covid 19 en matière de congés (T05820000424)
  Début : 08/04/2020 Fin : 30/06/2020
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• Accord d'entreprise sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T05819000144)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Avenant N°1 à l'accord d'entreprise sur la prime de rendement signé le 3 septembre 2015 (A05818000661)
  Début : 29/12/2017 Fin : 31/12/2019
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• Accord d'entreprise sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2017 (A05818000686)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• Accord sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2017 (A05818000644)
  Début : 19/12/2017 Fin : 31/12/2018
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