EUROMASTER FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39252740404670

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/10/22 RELATIF AU TITRE RESTAURANT (T03823013505)
  Début : 16/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION DU RESPONSABLE DE ZONE (T03823012721)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION DU PERSONNEL ATC (T03822012179)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU TITRE RESTAURANT (T03822011653)
  Début : 21/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU TITRE RESTAURANT (T03822011653)
  Début : 21/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU TITRE RESTAURANT (T03822011653)
  Début : 21/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION DES ATC (T03821009191)
  Début : 03/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION EMPLOYE (T03821008510)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 05/03/21 RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION ATTACHE TECHNICO COMMERCIAL (T03821007438)
  Début : 07/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AY SYSTEME DE REMUNERATION ATTACHE TECHNICO COMMERCIAL (T03821007374)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION PERSONNEL D'EXPLOITATION (T03821007378)
  Début : 05/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T03820006689)
  Début : 03/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/02/2018 RELATIF AUX SYSTÈMES DE RÉMUNÉRATION ATTACHE TECHNICO COMMERCIAL (T03820005826)
  Début : 08/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/02/18 RELATIF AUX SYSTÈMES DE RÉMUNÉRATION ASSISTANT COMMERCIAL ET CHARGE DE CLIENTELE (T03820005828)
  Début : 08/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION DU PERSONNEL D'EXPLOITATION EN CENTRE DE SERVICE (A03818007238)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION ATTACHE TECHNICO COMMERCIAL (A03818007239)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION RESPONSABLE DE CENTRE DE SERVICE ET RESPONSABLE DE CENTRE DE SERVICE ADJOINT (A03818007242)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION ASSISTANT(E) COMMERCIAL(E) ET CHARGE(E) DE CLIENTELE AU CENTRE DE SERVICE (A03818007243)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION RESPONSABLE DE TERRITOIRE (A03818007244)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/09/12 RELATIF AUX SYSTEMES DE REMUNERATION RCS ET RCS ADJOINT (A03818006892)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (A03817006666)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/07/22 RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES (T03823014068)
  Début : 14/07/2023 Fin : 22/07/2025
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (T03822011193)
  Début : 22/07/2022 Fin : 21/07/2025
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• UN ACCORD GPEC (T03821007295)
  Début : 18/03/2021 Fin : 18/03/2024
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• UN ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION DU PERSONNEL ACS & CC (T03822011889)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION DU PERSONNEL RESPONSABLE DE CENTRE GESTION OPERATIONNEL (T03822011881)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T03822010418)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
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• Accord relatif à la mise en place du comité social Economique (CSE) (T03818001528)
  Début : 12/11/2018 Fin : 30/04/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2023 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03822011655)
  Début : 21/10/2022 Fin : 31/03/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T03819004167)
  Début : 22/11/2019 Fin : 22/12/2022
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (T03819004011)
  Début : 19/07/2019 Fin : 18/07/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA CONFIGURATION DU CSE (T03822011194)
  Début : 22/07/2022 Fin : 30/06/2022
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 05/03/21 RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION DES CONSEILLERS TECHNIQUES (T03822009502)
  Début : 25/01/2022 Fin : 30/06/2022
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• UN ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION ASSISTANT COMMERCIAL ET CHARGE CLIENTELE (T03821007375)
  Début : 01/03/2021 Fin : 28/02/2022
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• UN ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION CONSEILLER TECHNIQUE (T03821007376)
  Début : 01/01/2021 Fin : 28/02/2022
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• UN ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION RESPONSABLE DE CENTRE ET RESPONSABLE DE CENTRE ADJOINT (T03821007377)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/01/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03819003431)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2020
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• UN ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS EXCEPTIONNELLES APPLICABLES AUX CONGES PAYES (T03820005824)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/05/2020
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/02/18 RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION DES RESPONSABLES DE TERRITOIRES (T03819004012)
  Début : 19/07/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/02/18 RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION DU PERSONNEL D'EXPLOITATION EN CENTRE DE SERVICE (CHEF D'ATELIER) (T03819004013)
  Début : 21/06/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/02/18 RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION D'ATTACHE COMMERCIAL (T03819004014)
  Début : 22/02/2018 Fin : 31/12/2019
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• UN AVENANT A l'ACCORD DU 22/02/18 RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION CONSEILLER TECHNIQUE (T03819004015)
  Début : 21/06/2018 Fin : 31/12/2019
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/02/18 RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION ASSISTANT(E) COMMERCIAL(E) ET CHARGE(E) DE CLIENTELE EN CENTRE DE SERVICE (T03819004016)
  Début : 21/06/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN AVENANT A l'ACCORD DU 22/02/18 RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION RESPONSABLE DE CENTRE SERVICE ET RESPONSABLE DE CENTRE DE SERVICE ADJOINT (T03819004017)
  Début : 21/06/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 20/09/2018 RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION EMPLOYE ET AGENT DE MAITRISE (T03819004018)
  Début : 21/03/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T03818001040)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2019
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• Accord relatif au synthème à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2019 des membres de la délégation du personnel au comité social économiqu (T03818001527)
  Début : 09/11/2018 Fin : 30/04/2019
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• Accord relatif au système de rémunération Employé & Agent de Maîtrise du siège social (T03818001526)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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