EUROMASTER FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39252740404670

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 18/11/22 RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION DU PERSONNEL RESPONSABLE DU CENTRE DE GESTION OPERATIONNEL (T03826065655)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROMASTER FRANCE

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 23/02/24 RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION DU PERSONNEL DU SIEGE SOCIAL (T03826065657)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION ATTACHE(E) TECHNICO-COMMERCIAL(E) (T03826065573)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION CONSEILLER(ERE) TECHNIQUE (T03826065576)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION ASSISTANT(E) COMMERCIAL(E) (T03826065578)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/10/22 RELATIF AUX TICKETS RESTAURANT (T03825063893)
  Début : 02/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 13/12/24 RELATIF A LA PREVOYANCE (T03825063172)
  Début : 13/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 18/11/22 RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION ACS &CC (T03824061207)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 18/12/15 RELATIF AUX FRAIS DE SANTE CADRES (T03824061152)
  Début : 02/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 18/12/15 RELATIF AUX FRAIS DE SANTE NON CADRES (T03824061153)
  Début : 02/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/01/01 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03824061154)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION DES PERSONNELS DU SIEGE (T03824061155)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 18/11/22 RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION RCGO (T03824061156)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 05/03/21 RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION PERSONNEL D'EXPLOITATION (T03824061157)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/10/22 RELATIF AU TITRE RESTAURANT (T03823013505)
  Début : 16/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION DU RESPONSABLE DE ZONE (T03823012721)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION DU PERSONNEL ATC (T03822012179)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU TITRE RESTAURANT (T03822011653)
  Début : 21/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU TITRE RESTAURANT (T03822011653)
  Début : 21/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU TITRE RESTAURANT (T03822011653)
  Début : 21/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION DES ATC (T03821009191)
  Début : 03/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION EMPLOYE (T03821008510)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 05/03/21 RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION ATTACHE TECHNICO COMMERCIAL (T03821007438)
  Début : 07/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AY SYSTEME DE REMUNERATION ATTACHE TECHNICO COMMERCIAL (T03821007374)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION PERSONNEL D'EXPLOITATION (T03821007378)
  Début : 05/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T03820006689)
  Début : 03/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/02/2018 RELATIF AUX SYSTÈMES DE RÉMUNÉRATION ATTACHE TECHNICO COMMERCIAL (T03820005826)
  Début : 08/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/02/18 RELATIF AUX SYSTÈMES DE RÉMUNÉRATION ASSISTANT COMMERCIAL ET CHARGE DE CLIENTELE (T03820005828)
  Début : 08/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION DU PERSONNEL D'EXPLOITATION EN CENTRE DE SERVICE (A03818007238)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION ATTACHE TECHNICO COMMERCIAL (A03818007239)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION RESPONSABLE DE CENTRE DE SERVICE ET RESPONSABLE DE CENTRE DE SERVICE ADJOINT (A03818007242)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION ASSISTANT(E) COMMERCIAL(E) ET CHARGE(E) DE CLIENTELE AU CENTRE DE SERVICE (A03818007243)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION RESPONSABLE DE TERRITOIRE (A03818007244)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/09/12 RELATIF AUX SYSTEMES DE REMUNERATION RCS ET RCS ADJOINT (A03818006892)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (A03817006666)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03825065106)
  Début : 18/10/2025 Fin : 17/10/2028
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• UN ACCORD RELATIF AUX TRAVAILLEURS HANDICAPES (T03825063666)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (T03824061774)
  Début : 13/06/2024 Fin : 12/06/2027
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 09/01/26 RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION DU PERSONNEL CHARGE DE CLIENTELE EN CENTRE DE GESTION OPERATIONNEL VL (T03826065845)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 19/12/24 RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION DU PERSONNEL RESPONSABLE DE CENTRE DE SERVICE ET RESPONSABLE DE CENTRE DE SERVICE ADJOINT (T03826065650)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 09/01/26 RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION DU PERSONNEL CHARGE DE CLIENTELE EN CENTRE DE GESTION OPERATIONNEL VL (T03826065656)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• UN ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION DU PERSONNEL CHARGE(E) DE CLIENTELE EN CENTRE DE GESTION OPERATIONNEL VL (T03826065577)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 13/02/25 RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION CONSEILLER TECHNIQUE (T03825064691)
  Début : 11/07/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T03825063447)
  Début : 19/02/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION CONSEILLER TECHNIQUE (T03825063413)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION ATTACHE TECHNICO COMMERCIAL (T03825063138)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION RESPONSABLE DE CENTRE DE SERVICE ET RESPONSABLE DE CENTRE DE SERVICE ADJOINT (T03825063139)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/07/22 RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES (T03824061603)
  Début : 18/05/2024 Fin : 22/07/2025
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/07/22 RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES (T03823014068)
  Début : 14/07/2023 Fin : 22/07/2025
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (T03822011193)
  Début : 22/07/2022 Fin : 21/07/2025
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