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Accords d'entreprise

Nouveaux

Consulter les accords d'entreprise.

Accord d'entreprise CEVENNES POIDS LOURDS S.A.S.E. 03/12/2024 Accord d'entreprise relatif au fractionnement des congés payés
Accord d'entreprise LIB INDUSTRIES 11/03/2024 NAO
Accord d'entreprise APEX ENVIRONNEMENT 21/07/2023 Chèque vacances sous l'approbation des salariés
Accord d'entreprise ATLANTIQUE DE LOGISTIQUE ET TRANSPORT 03/04/2026 Accord de prorogation du mandat de la délégation du personnel au CSE
Accord d'entreprise CAPITAINE COOK 07/04/2026 NAO 2026
Accord d'entreprise POGO STRUCTURES 09/03/2026 Accord du temps de travail
Accord d'entreprise BRETAGNE LIN 31/01/2026 Accord collectif
Accord d'entreprise QUEGUINER TRANSPORTS 01/04/2026 NEGOCIATION ANNUELLE 2026 PROCES VERBAL D'ACCORD
Accord d'entreprise MERALLIANCE ARMORIC 19/02/2026 Protocole Accord NAO 2026
Accord d'entreprise BREST EURODIS 30/01/2026 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE A DISPOSITION DE SALARIES AUPRES D'UNE ORGANISATION SYNDICALE REPRESENTATIVE
Accord d'entreprise S M T 27/02/2024 Accord relatif au forfait annuel en jours au sein de l'UES DZ
Accord d'entreprise VEGENOV-BBV 15/09/2023 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU SUIVI DES ESSAIS ET AUX ASTREINTES
Accord d'entreprise KERPONT INDUSTRIE 24/07/2023 NEGOCIATION SALARIALE
Accord d'entreprise LES MANUFACTURES DU CHATEAU 27/03/2026 Accord d'entreprise portant sur les salaires
Accord d'entreprise EUROFEU SERVICES 28/01/2026 Accord NAO Rémunération temps de travail et partage de la valeur ajoutée 2025
Accord d'entreprise EUROFEU SERVICES 28/01/2026 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025
Accord d'entreprise AER HOLDING 24/12/2025 Accord NAO Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée 2025
Accord d'entreprise TRANSDEV EURE-ET-LOIR 02/10/2025 contingent heures supplémentaires
Accord d'entreprise GEODIS D&E EURE ET LOIR 26/02/2025 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise DENIS 20/12/2024 REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE
Accord d'entreprise AER HOLDING 03/01/2025 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024
Accord d'entreprise EUROFEU SA 10/12/2024 Accord relatif à l'aménagement du temps de travail
Accord d'entreprise EUROFEU SA 10/12/2024 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024 Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
Accord d'entreprise EUROFEU SA 10/12/2024 Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2025-2028
Accord d'entreprise AER HOLDING 05/12/2024 Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2024-2027
Accord d'entreprise EUROFEU SECURITE 18/06/2024 Accord Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2024
Accord d'entreprise EUROFEU SECURITE 18/06/2024 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023
Accord d'entreprise NOVO NORDISK PRODUCTION SAS 22/05/2024 Mise à disposition de salariés auprès d'une organisation syndicale
Accord d'entreprise GEODIS D&E EURE ET LOIR 29/02/2024 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise RAVALEMENT PINTO 08/07/2021 Accord aménagement du temps de travail, organisation des déplacements
Accord d'entreprise PANASONIC HEATING & VENTILATION AIR-CONDITIONING FRANCE SAS 09/04/2026 Un Avenant 4 à l'Accord relatif à l'harmonisation de l'aménagement et de la réduction du temps de travail
Accord d'entreprise NESTLE PURINA PETCARE FRANCE 01/03/2026 Un Avenant n°3 à l’Accord relatif à l’évolution de la durée et de l’organisation du temps de travail des équipes postées (production & maintenance) et des services logistique et qualité du 21 novembre 2022 (T02722003541)
Accord d'entreprise SYNOVA 31/03/2026 UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COLLECTIF DE COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise ICM AUTOMATION 01/04/2026 Un Accord relatif à l'harmonisation des statuts de Bernay Automation
Accord d'entreprise EUROFINS IESPM 22/01/2026 UN AVENANT N° 2 PORTANT REVISION DE L’ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL CONCLU LE 09/03/2022 (T02722002940)
Accord d'entreprise EUROFINS IESPM 22/01/2026 UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONGE SOLIDAIRE
Accord d'entreprise BARRY CALLEBAUT FRANCE 25/03/2026 Un Avenant 3 à l'accord relatif aux astreintes initialement conclu le 25 juillet 2023 (T02723060012)
Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR 31/03/2026 UN ACCORD RELATION A LA MISE EN PLACE D UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D APLD-R
Accord d'entreprise GLAXO WELLCOME PRODUCTION 27/03/2026 UN ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (annule et remplace celui du 10 mars 2026)
Accord d'entreprise SYSNAV 13/03/2025 UN AVENANT A DUREE DETERMINEE A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA CONTRIBUTION DE L’EMPLOYEUR AU FINANCEMENT DES INSTITUTIONS SOCIALES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Accord d'entreprise SYSNAV 14/03/2025 UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET A LA CONTRIBUTION DE L’EMPLOYEUR AU FINANCEMENT DES INSTITUTIONS SOCIALES
Accord d'entreprise GEODIS CL PHARMA 18/03/2026 UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) AU TITRE DE L'ANNEE 2026
Accord d'entreprise TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN 12/03/2026 Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) pour l'année 2026
Accord d'entreprise BOLMIN PROFILS 19/03/2026 Un Accord relatif au contingent d'heures supplémentaires
Accord d'entreprise BOLMIN PROFILS 19/03/2026 Un Accord d'entreprise relatif à la modulation du temps de travail
Accord d'entreprise TRANSURBAIN SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION D'EVREUX 16/03/2026 Un Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet
Accord d'entreprise ASS INTERCONS DEVEL APPRENT METIERS COMM 19/03/2026 Un Accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle dite Prime de Partage de la Valeur au titre de l'année 2026
Accord d'entreprise CIDT 30/01/2026 UN ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT LE FORFAIT JOURS
Accord d'entreprise ASSO LIGUE POUR PROTECTION OISEAUX 03/03/2026 Un Accord d'entreprise relatif à l'Aménagement du Temps de Travail
Accord d'entreprise BISCHOF + KLEIN FRANCE 27/04/2021 Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021
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