CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39415708500017

• Un accord portant sur la mise en place du vote électronique (T05123060066)
  Début : 31/08/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST

• Un accord portant sur la mise en place de CSE et le fonctionnement des IRP (T05119001686)
  Début : 26/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur la mise en place du vote électronique (T05119001687)
  Début : 09/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°5 à l'Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail dans les agences du réseau de proximité, au sein de la CRCAM NE - 2019 (T05119001456)
  Début : 11/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les salaires et les périphériques de rémunération à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du NORD-EST (T05118000217)
  Début : 25/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur les déplacements domicile lieu inhabituel de travail (T05125061541)
  Début : 07/02/2025 Fin : 31/12/2029
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• Un accord portant sur la mise en place d'un compte épargne temps solidaire (T05125062556)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Un accord portant sur la mise en place d'un micro-don de salaire (T05125062557)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Un accord portant sur le financement et les modalités d'attribution des CESU (T05124061392)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• Un accord portant sur la mise en place du compte épargne temps (T05124061338)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• Un avenant à l’accord portant sur le fonctionnement des IRP en date du 24/07/2023 (T05124060389)
  Début : 09/01/2024 Fin : 12/12/2027
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• Un accord portant sur le fonctionnement des IRP (T05123060013)
  Début : 13/12/2023 Fin : 12/12/2027
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• Un accord portant sur la qualité de vie et les conditions de travail (T05125062147)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2027
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• Un avenant à l'accord portant sur les astreintes en date du 31/05/2022 (T05124060997)
  Début : 11/07/2024 Fin : 31/12/2026
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• Un accord portant sur les astreintes (T05122004450)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/12/2026
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• Un accord portant sur le don du sang, de plaquettes et de plasma (T05125062151)
  Début : 13/06/2025 Fin : 12/06/2026
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• Un accord portant sur les salaires et les périphériques de rémunération (T05125061701)
  Début : 18/03/2025 Fin : 31/12/2025
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• Un accord portant sur une flexibilité des horaires (T05125061554)
  Début : 07/02/2025 Fin : 31/12/2025
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• Un accord portant sur le versement d'une prime de performance annuelle (T05123005297)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Un accord portant sur la mise en place d'un compte épargne temps solidaire (T05122004449)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2025
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• Un avenant à l'accord portant sur le micro-don de salaire en date du 25/02/2022 (T05122004410)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/12/2025
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• Un accord portant sur le micro-don de salaire (T05122004272)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/12/2025
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• Un accord portant sur la solidarité (T05124060728)
  Début : 01/05/2024 Fin : 31/12/2024
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• Un avenant à l'accord portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers en date du 31/03/2022 (T05123060286)
  Début : 08/11/2023 Fin : 31/12/2024
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• Un accord portant sur l'emploi des travailleurs handicapés (T05123060285)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Un avenant à l'accord portant sur le compte épargne temps en date du 30/06/2014 (T05123060072)
  Début : 30/06/2023 Fin : 31/12/2024
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• Un accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (T05121003841)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Un avenant à l'accord portant sur les périphériques de rémunération en date du 17/06/2021 (T05123005483)
  Début : 01/04/2023 Fin : 30/06/2024
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• Un avenant à l'accord portant sur les périphériques de rémunération en date du 17/06/2021 (T05122004358)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2024
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• Un accord portant sur les périphériques de rémunération (T05121003470)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2024
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• Un avenant à l'accord portant sur la participation au financement des chèques emploi services universel (CESU) en date du 30/11/2017 (T05123005296)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/01/2024
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• Un avenant à l'accord portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers en date du 31/03/2022 (T05123005527)
  Début : 16/03/2023 Fin : 31/12/2023
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• Un avenant à l'accord portant sur l'emploi des travailleurs handicapés en date du 30/11/2017 (T05123005528)
  Début : 17/03/2023 Fin : 31/12/2023
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• Un accord portant sur les salaires (T05123005529)
  Début : 17/03/2023 Fin : 31/12/2023
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• Un accord portant sur le régime obligatoire de prévoyance santé (T05121003842)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
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• Un accord portant sur le versement d'une prime de transport (T05123005613)
  Début : 06/04/2023 Fin : 30/06/2023
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• Un avenant à l'accord portant sur le compte épargne temps en date du 30/06/2014 (T05122005156)
  Début : 08/12/2022 Fin : 30/06/2023
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• Un avenant à l’accord portant sur les déplacements professionnels, les mobilités géographiques et fonctionnelles en date du 10/07/2015 (T05123005612)
  Début : 31/03/2023 Fin : 30/04/2023
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• Un accord portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers (T05122004295)
  Début : 04/04/2022 Fin : 03/04/2023
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• Un avenant à l’accord portant sur les déplacements professionnels, les mobilités géographiques et fonctionnelles en date du 10/07/2015 (T05123005258)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/03/2023
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• Un avenant à l'accord portant sur l'emploi des travailleurs handicapés en date du 30/11/2017 (T05122004964)
  Début : 21/10/2022 Fin : 31/03/2023
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• Un avenant à l’accord portant sur les déplacements professionnels, les mobilités géographiques et fonctionnelles en date du 10/07/2015 (T05122004865)
  Début : 01/10/2022 Fin : 31/12/2022
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• Un avenant à l'accord portant sur le compte épargne temps en date du 30/06/2014 (T05122004409)
  Début : 11/05/2022 Fin : 31/12/2022
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• Un accord portant sur les salaires (T05122004357)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Un avenant à l'accord portant sur la participation au financement des chèques emploi services universel (CESU) en date du 30/11/2017 (T05120002778)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD SUR L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST (A05118003548)
  Début : 30/11/2017 Fin : 30/11/2022
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• Un avenant à l’accord portant sur les mesures d’accompagnement des déplacements professionnels, des mobilités géographiques, et/ou fonctionnelles en date du 10/07/2015 (T05122004706)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/09/2022
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• Un avenant à l'accord portant sur les mesures d'accompagnement des déplacements professionnels, des mobilités géographiques et/ou fonctionnelles en date du 10/07/2015 (T05120002776)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2022
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• Un avenant à l'accord portant sur le compte épargne temps en date du 30/06/2014 (T05120002777)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2022
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• Un avenant à l'accord portant sur la mise en place d'un CET en date du 22/04/2016 (T05119001455)
  Début : 20/04/2019 Fin : 22/04/2022
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