CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41517607200015

• AVENANT N°3 A L’ACCORD SUR LA PRIME DE DEVELOPPEMENT DU 29 JANVIER 2008 AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR (T08325061485)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR)

• Accord sur les titres restaurant (T08324060389)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR)

• Avenant n°2 à l'accord sur le prime de développement du 29 janvier 2008 (T08324060393)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR)

• Avenant à l'accord d'entreprise du 24 mai 2019 relatif à la mise en place du vote électronique (T08323005666)
  Début : 09/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR)

• Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique (T08319001359)
  Début : 24/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR)

• Accord d'entreprise portant sur la mobilité durable (T08325062069)
  Début : 01/12/2025 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR)

• Accord d'entreprise portant sur le télétravail et le travail à distance (T08325062070)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR)

• Accord d'entreprise portant sur les conditions préférentielles applicables aux salariés liées aux crédits, garanties et assurances (T08325061919)
  Début : 01/08/2025 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR)

• Accord d'entreprise portant sur l'accompagnement personnalisé des fins de trajectoire professionnelle (T08325061507)
  Début : 12/04/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR)

• Accord sur l'accompagnement de la reconversion professionnelle interne (T08325061308)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR)

• Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Cote d'Azur (T08324061092)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR)

• Accord d'entreprise relatif au don de jours de repos (T08324060774)
  Début : 01/05/2024 Fin : 30/04/2027
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR)

• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T08323060297)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR)

• Avenant n°2 de prorogation des dispositions de l'Accord du 30 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle (T08325061309)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR)

• Accord relatif à l'exercice du Dialogue Social au sein de la Caisse Régionale Provence Côte d'Azur (T08324060581)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR)

• Accord en faveur de l'emploi des travailleurs en situation de handicap et la solidarité (T08324060394)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR)

• Avenant à l'accord d'entreprise du 21 février 2023 relatif aux Frais de Déplacement (T08323005418)
  Début : 27/04/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR)

• Accord relatif aux frais de déplacement (T08323005231)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR)

• Accord relatif au Régime Complémentaire Santé (T08322005018)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR)

• Accord sur le télétravail et le travail déplacé (T08322004758)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR)

• Avenant à l'accord d'entreprise sur la mobilité durable du 8 décembre 2022 (T08324060392)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR)

• Accord dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires pour l'année 2024 (T08324060388)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR)

• Avenant de prorogation des dispositions de l'accord du 30 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle (T08323060296)
  Début : 30/12/2020 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR)

• Accord sur le droit à la déconnexion (T08322003932)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR)

• Accord sur l'accompagnement de la reconversion professionnelle interne (T08322003931)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR)

• Avenant de prorogation des dispositions de l'accord du 23 février 2023 relatif à l'exercice du dialogue social (T08323060295)
  Début : 23/02/2023 Fin : 31/03/2024
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR)

• Accord sur le handicap et la solidarité d'entreprise (T08321003372)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR)

• Accord sur l'égalité professionnelle femmes / hommes (T08321003033)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR)

• Accord relatif à la formation professionnelle (T08321002952)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR)

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX FRAIS DE DEPLACEMENT (T08322004443)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR)

• Accord d'entreprise relatif au don de jours de repos (T08320002131)
  Début : 30/03/2020 Fin : 30/04/2023
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR)

• Avenant de Prorogation des Dispositions de l'accord du 19 janvier 2021 relatif à l'exercice du dialogue social (T08322005019)
  Début : 01/01/2023 Fin : 28/02/2023
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR)

• Avenant de Prorogation des dispositions de l’accord du 9 juillet 2021 sur le télétravail et le travail déplacé (T08322004660)
  Début : 17/08/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR)

• Avenant de Prorogation des Dispositions de l'accord du 19 janvier 2021 relatif à l'exercice du dialogue social (T08322004446)
  Début : 30/06/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR)

• Avenant de prorogation des dispositions de l'accord du 19 janvier 2021 relatif à l'exercice du dialogue social (T08322003933)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR)

• Accord d’entreprise relatif au régime complémentaire santé (T08320001876)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR)

• Accord sur le télétravail et travail déplacé (T08321003454)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2022
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR)

• Avenant de prorogation des dispositions de l'accord du 19 janvier 2021 relatif à l'exercice du dialogue social (T08322004092)
  Début : 01/03/2022 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR)

• Accord d'entreprise relatif aux frais de déplacement (T08319001312)
  Début : 17/06/2019 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR)

• Accord sur l'enveloppe consacrée à la reconnaissance des compétences, des expertises, et des prises de responsabilités et sur le programme prévisionnel d'échanges 2021 (T08321003094)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR)

• Accord relatif à l'exercice du dialogue social (T08321002992)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR)

• Accord sur l'enveloppe consacrée à la reconnaissance des compétences, des expertises et des prises de responsabilités (T08320002132)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR)

• Avenant à l’accord d’entreprise sur la création d’un Plan Epargne pour la retraite collectif (T08320002121)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR)

• Accord d’entreprise relatif à l'exercice du dialogue social (T08320001875)
  Début : 17/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR)

• accord relatif à la formation professionnelle (A08318002868)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR)

• Accord d’entreprise relatif à la prorogation des dispositions de l’accord du 20 mars 2017 portant sur les institutions représentatives du personnel et à l’exercice du droit syndical (T08319001220)
  Début : 15/05/2019 Fin : 31/10/2019
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR)