QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 59050056700078

• Procès-verbal NAO Bloc 1 (T07625064442)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 ACE du 19/12/2019 - durée du travail (T07625064446)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• PV NAO 2025 - Bloc 2 (T07625064276)
  Début : 19/11/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 4 accord rémunération 23/12/2008 (T07625064049)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 2 retraite supplémentaire cadres (T07625063226)
  Début : 28/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 à l'accord du 18 12 2024 relatif à la mobilité durable (T07625063232)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 DUE Frais de santé - personnels cadres (T07625063233)
  Début : 25/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 DUE Frais de Santé - personnels non cadres (T07625063234)
  Début : 25/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 3 ACE du 19/12/2019 - durée du travail (T07624062379)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Procès-verbal NAO Bloc 1 (T07624062381)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 retraite supplémentaire cadres (T07624062316)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Prime de partage de la valeur (T07624062036)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• Clause de revoyure (T07624061988)
  Début : 19/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• Prime de partage de la valeur (T07624061097)
  Début : 19/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Procès-verbal NAO Bloc 1 (T07623060624)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Procès-verbal NAO Bloc 2 (T07623060556)
  Début : 30/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la promotion de la diversité (T07623060488)
  Début : 07/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Prime de partage de la valeur (T07623060278)
  Début : 20/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• Clause de revoyure (T07623060280)
  Début : 19/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au travail de nuit (T07623060143)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au recours au vote électronique (T07623009508)
  Début : 11/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la prime de partage de la valeur (T07623009237)
  Début : 16/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 2 ACE du 19/12/2019 - durée du travail (T07622009180)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Procès-verbal 2022 - NAO Bloc 1 (T07622009181)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Procès-verbal NAO Bloc 2 (T07622008950)
  Début : 06/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACE relatif à la prime de partage de la valeur (T07622008628)
  Début : 19/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 durée du travail (T07621006957)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire BLOC 1 (T07621006958)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 3 accord rémunération 23/12/2008 (T07621006959)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire BLOC 1 (T07620005253)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (T07619003436)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Procès-verbal Négociation annuelle obligatoire BLOC 1 (T07619003440)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant accord d'entreprise systèmes de rémunération (T07619003435)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (T07618001210)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 à l'accord d'entreprise du 11 12 2024 relatif à la prévoyance cadres (T07625063230)
  Début : 01/05/2025 Fin : 31/12/2027
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• Avenant 1 à l'accord du 11 12 2024 relatif à la prévoyance non cadres (T07625063231)
  Début : 01/05/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord relatif à l'utilisation des outils numériques par les organisations syndicales (T07624062426)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord prévoyance cadres (T07624062317)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord prévoyance non cadres (T07624062318)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord d'entreprise relatif à la mobilité durable (T07624062380)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail (T07624060704)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07623060487)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un congé menstruel (T07624061739)
  Début : 04/07/2024 Fin : 31/12/2025
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• Prévoyance des personnels cadres (T07621006942)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Qualité de vie au travail (T07622009179)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07622008949)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Prévoyance des personnels non cadres (T07621006943)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
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• Qualité de vie au travail (T07619003434)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07619003320)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Procès-verbal négociation annuelle BLOC 2 (T07619003324)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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