LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 55201683400053

• Accord d'entreprise à durée indéterminée relatif aux dons de jours de repos entre salariés de LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS (T03126066780)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS

• Accord d'entreprise en matière d'avantages sociaux au sein de LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS - ensemble des salariés (T03125063817)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS

• Accord d'entreprise relatif à la structure de rémunération des salariés dits "cadres" (T03125063819)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS

• Accord d'entreprise relatif à la structure de rémunération des salariés occupant un emploi classe dans les groupes A, B, C, D et E ; dits "salariés non cadres" (T03125063820)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'attribution des "congés d'ancienneté LTS" au sein de LIBEHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS (T03124062021)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord à durée indéterminée sur l'amélioration de la prime "ancienneté" des salariés "mensuels" au sein de LTS (T03124061889)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord d'entreprise sur le compte-épargne temps (CET) en date du 23 avril 2015 modifié par avenants du 27 avril et 17 novembre 2017 (T03124061888)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord à durée indéterminée sur la mise en place d'équipes de suppléance au sein de LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS (T03124061625)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS

• Accord d'entreprise à durée indéterminée sur les modalités de mise en œuvre des astreintes au sein de LTS (T03124061025)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord à durée indéterminée sur l'amélioration de la prime d'ancienneté des salariés mensuels au sein de LTS (T03124061028)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS

• Accord relatif à l'application de la Nouvelle classification de la Convention Collective Nationale de la Métallurgie du 7 février 2022 pour les salariés "cadres" occupant, à compter du 1er janvier 2024, un emploi "non cadre" (
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord à durée déterminée définissant les modalités de versement d'une "Prime de Partage de la Valeur - PPV" au sein de Liebherr-Aerospace Toulouse SAS (T03123013767)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 29 août 2013 sur l'horaire variable du personnel en journée modifié (T03123013627)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le fonctionnement et les attributions de la nouvelle instance représentative du personnel (T03119003377)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au dialogue social au sein de Liebherr Toulouse Aerospace (T03119003378)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le perimètre de la nouvelle instance représentative du personnel (T03119003127)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord à durée indéterminée sur l'amélioration de la prime d'ancienneté des salariés mensuels (T03119003093)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD A DUREE INDETERMINEE RELATIF AU TELETRAVAIL (A03118007240)
  Début : 11/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à durée indéterminée à l'accord collectif d'entreprise du 4 février 2008 modifié instituant la mise en place d'un régime de complémentaire unique et harmonisé de remboursement des fr (A03118007553)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL EN EQUIPE (A03117006101)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (A03117006102)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Liebherr-Aerospace Toulouse SAS (T03126066320)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
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• A ccord d'entreprise relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) au sein de LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS (T03126066319)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
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• Accord relatif à la reconnaissance du Groupe LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS et de son Comité de Groupe (T03125064300)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/03/2028
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• Avenant de révision à durée déterminée de l'accord à durée indéterminée relatif au télétravail en date du 30 mars 2018 (T03125063677)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord sur le droit à la déconnexion et sur la connexion choisie au sein de LIEBHERR AEROSPACE TOULOUSE SAS (T03124063088)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Avenant n°1 à durée déterminée à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail en équipe au sein de LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS en date du 17 novembre 2017 (T03125064152)
  Début : 06/01/2025 Fin : 01/01/2027
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• Accord établi dans le cadre des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2026 au sein de LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS (T03126066813)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Avenant de prorogation n°2 de l'accord d'entreprise sur la Gestion des Emplois et des compétences (GPEC) et à la mise en place d'un congé mobilité au sein de Liebherr Aerospace Toulouse SAS (T03126066318)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2026
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03121009842)
  Début : 02/11/2021 Fin : 31/10/2025
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• Protocole d'accord préélectoral dans le cadre des élections des membres du Comité Social et Economique au sein de LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS (T03125064058)
  Début : 28/02/2025 Fin : 01/05/2025
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• Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et économique au sein de LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS (T03125063676)
  Début : 01/04/2025 Fin : 30/04/2025
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• Accord à durée déterminée définissant les modalités de versement d'une "Prime Partage de la Valeur - PPV" 2025 (T03125063961)
  Début : 18/02/2025 Fin : 18/04/2025
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• Avenant n°3 de prorogation de l'avenant n°1 à l'accord à durée indéterminée relatif au télétravail en date du 30 mars 2018 (T03124063087)
  Début : 01/11/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord établi dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2024 au sein de la société Liebherr-Aerospace Toulouse SAS (T03124061628)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant de prorogation de l'accord collectif sur le droit à la déconnexion et connexion choisie au sein de LTS (T03124061119)
  Début : 02/11/2023 Fin : 31/12/2024
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• Avenant de prorogation de l'accord d'entreprise sur la gestion des emplois et des compétences (GPEC) et la mise en œuvre d'un congé mobilité au sein de LIEBHERR AEROSPACE TOULOUSE SAS en date du 15 septembre 2019 (T03124061120)
  Début : 02/02/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord à durée déterminée définissant les modalités de versement d'une "Prime de Partage de la Valeur - PPV" 2024 (T03124062942)
  Début : 04/10/2024 Fin : 30/11/2024
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• Avenant de révision à durée déterminée de l’accord à durée indéterminée relatif au télétravail en date du 30 mars 2018 (T03121009364)
  Début : 28/07/2021 Fin : 28/07/2024
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• Avenant à l'accord collectif d'entreprise du 4 février 2008 modifié instituant la mise en place d'un régime complémentaire unique et harmonisé de remboursement des frais de santé au bénéfice du personnel de LTS (T03121010155)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
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• Avenant à durée déterminée du 13 octobre 2023 à l'accord définissant les modalités de versement d'une "Prime de Partage de la Valeur - PPV" au sein de Liebherr-Aerospace Toulouse SAS (T03123060392)
  Début : 13/10/2023 Fin : 31/10/2023
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• Accord sur le droit à la déconnexion et sur la connexion choisie au sein de Liebherr Aerospace Toulouse SAS (T03119004880)
  Début : 01/12/2019 Fin : 30/11/2022
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• Protocole d'accord préélectoral dans le cadre des élections 2022 des membres du Comité Social et Economique (T03122010788)
  Début : 10/03/2022 Fin : 31/05/2022
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• Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personne au Comité Social et Economique au sein de LTS (T03122010700)
  Début : 01/04/2022 Fin : 30/04/2022
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• Avenant à l'accord d'entreprise du 29 juin 2021 relatif à l'activité partielle de droit commun pour "circonstances exceptionnelles - personnes vulnérables et garde d'enfant(s) (T03122010599)
  Début : 01/01/2022 Fin : 30/04/2022
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• Accord à durée déterminée définissant les modalités de versement d'une Prime exceptionnelle de Pouvoir d'achat (T03122010786)
  Début : 18/03/2022 Fin : 31/03/2022
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• Accord d'entreprise relatif à l'activité partielle de droit commun pour circonstances exceptionelles - personnes vulnérables et garde d'enfant(s) (T03121009134)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à l'APLD du 15 septembre 2020 modifié par avenant du 3 décembre 2020 (T03121008295)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant à durée déterminée à l'accord collectif d'entreprise instituant la mise en place d'un régime de complémentaire unique et harmonisé de remboursement de frais santé (T03121007863)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences et à la mise en oeuvre du congé mobilité (T03120006841)
  Début : 01/10/2020 Fin : 31/12/2021
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