Accords d'entreprise : Nouveaux

Accord d'entreprise INGERSOLL RAND EQUIPEMENTS DE PRODUCTION 20/03/2026 2026 Irep accord NAO

Accord d'entreprise COSMELOG 10/03/2026 Protocole d'Accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire

Accord d'entreprise HUB SAFE - SAFESQUARE BY SAMSIC 02/03/2026 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ HUB SAFE SAFESQUARE BY SAMSIC

Accord d'entreprise GSF SERVICES CDG 14/11/2025 accord egalité homme-femme

Accord d'entreprise SAS BARS ET RESTAURANTS AEROPORT LYON ST EXUPERY 21/04/2026 Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité social et économique au sein de la société BRALSE

Accord d'entreprise TRANSGOURMET SEAFOOD 03/04/2026 Accord NO 2026

Accord d'entreprise SOCIETE DE DISTRIBUTION EXPRESSE A VOCATION ALIMENTAIRE SODIEXVAL 31/03/2026 Avenant n°1 à l'Accord CET 2024

Accord d'entreprise SOC PARISIENNE EXPORT IMPORT REPARTITION 30/03/2026 Avenant n°1 à l'Accord CET 2024

Accord d'entreprise SAMSIC ASSISTANCE AEROBAG 18/05/2026 Versement d'une prime exceptionnelle de partage de valeur

Accord d'entreprise SAMSIC ASSISTANCE AEROBAG 18/05/2026 NAO

Accord d'entreprise SPIE CITYNETWORKS 19/05/2026 Accord d'entreprise relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes et la promotion de la diversité.

Accord d'entreprise RADIALL 22/05/2026 Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

Accord d'entreprise RADIALL 20/05/2026 Accord d’entreprise sur le forfait mobilités durables

Accord d'entreprise BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL 17/02/2026 Accord Ambition Mixité Femmes / Hommes au sein de la Société Bouygues Construction Matériel

Accord d'entreprise Carrefour 19/11/2025 ACCORD COLLECTIF DE GROUPE PORTANT SUR L'ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES ET LA DIVERSITÉ AU SEIN DE CARREFOUR EN FRANCE

Accord d'entreprise VIA BIO 03/12/2025 ACCORD DE METHODE SUR LA PERIODICITE ET LES MODALITES DE LA NEGOCIATION SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Accord d'entreprise ETS HORTICOLES GEORGES TRUFFAUT 20/10/2025 ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Accord d'entreprise STPEE SOC TRAVAUX PUBLICS ENTR ELEC SCOP 14/11/2025 Protocole d'accord Négociations Annuelles Obligatoires

Accord d'entreprise SNC MANAGEMENT HOTELS 30/10/2025 ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS PREMAT 25/11/2025 Plan égalité hommes femmes

Accord d'entreprise THERMO ELECTRON SAS 20/11/2025 Accord relatif aux objectifs de progression de l'index égalité professionnelle Femmes / Hommes

Accord d'entreprise Francilienne de Transports et services 31/10/2025 Plan égalité hommes femmes

Accord d'entreprise EUROFINS PHARMA QUALITY CONTROL 07/11/2025 ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Accord d'entreprise INFOKAPPA 08/09/2025 Accord d'entreprise

Accord d'entreprise YPOSKESI 31/03/2025 PROCES-VERBAL D’ACCORD DE NEGOCIATION RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 SUR LES SALAIRES

Accord d'entreprise ADIENT SEATING 13/05/2025 Avenant n5 Accord télétravail

Accord d'entreprise ARTHESYS 04/07/2025 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT 2025

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 16/04/2025 Avenant au protocole d'accord relatif à la mobilité durable des salariés de la CPAM de l'Essonne du 14 mai 2024

Accord d'entreprise MICHEL PREMAT 13/03/2025 Accord prévention des effets aux risques professionnels

Accord d'entreprise TRIADIS SERVICES 24/06/2025 ACCORD RELATIF AUX EQUIPIERS DE SECONDE INTERVENTION

Accord d'entreprise GEODIS CL ILE DE FRANCE 03/06/2025 AVENANT DE RENOUVELLEMENT DE L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE SUR LE SITE DE LUCE DE LA SOCIETE GEODIS CONTRACT LOGISTICS ILE DE FRANCE

Accord d'entreprise INTERSPORT FRANCE 23/06/2025 Accord de méthode relatif à l'organisation des négociations collectives au sein de l'UES INTERSPORT

Accord d'entreprise SAFRAN AIRCRAFT ENGINES 16/06/2025 Accord relatif au dispositif de tutorat

Accord d'entreprise EUROSTYLE SYSTEMS SENS 30/03/2026 ACCORD D'ENTREPRISE PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL

Accord d'entreprise TRANSDEV BFC NORD 27/03/2026 ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2026

Accord d'entreprise RESIDENCE LES FORGES 23/03/2026 Accord collectif d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail

Accord d'entreprise VALEO VISION 19/03/2026 Accord collectif fixant les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité 2026

Accord d'entreprise BERNER 19/03/2026 NAO 2026-2027

Accord d'entreprise SAB FRANCE 10/03/2026 Accord entreprise à la prise des congés payés et à la renonciation aux jours de fractionnements

Accord d'entreprise DUC 15/12/2025 ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LE TRAVAIL DE FIN DE SEMAINE AU SEIN DE L’USINE DE CHAILLEY

Accord d'entreprise CITY 26/02/2026 UN AVENANT A L’ACCORD SUR LA PRIME VACANCES ET PRIME VERSEE AVANT NOËL

Accord d'entreprise ASSOCIATION LA BOURGUETTE 02/12/2025 Accord de prorogation des mandats des membres du CSE

Accord d'entreprise OREO 05/05/2025 Protocole accord préélectoral OREO VF RPM

Accord d'entreprise LABORATOIRES BLC THALGO COSMETIC 13/04/2026 PV D'ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO)

Accord d'entreprise RD TOULON PROVENCE MEDITERRANEE 23/03/2026 VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR

Accord d'entreprise RD TOULON PROVENCE MEDITERRANEE 01/04/2026 versement d'une prime d'assiduité

Accord d'entreprise RD TOULON PROVENCE MEDITERRANEE 23/03/2026 renouvellement contingent d'heures supplémentaires

Accord d'entreprise RD TOULON PROVENCE MEDITERRANEE 21/11/2025 Operations remorquage des bus

Accord d'entreprise CHABAS FLEURS 23/03/2026 Accord NAO Chabas Fleurs NAO 2026

Accord d'entreprise SACLA ITALIA 01/04/2026 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL - CONTINGENT ANNUEL DES HEURES SUPPLEMENTAIRES