Accords d'entreprise : Nouveaux

Accord d'entreprise LOUVRE HOTELS GROUP 25/10/2024 ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN ŒUVRE D’UN COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET) AU SEIN DE L’UES LOUVRE HOTELS

Accord d'entreprise D E C O R DEPOT CONTENEUR REPARATION 12/07/2024 Avenant n°2 à l'accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires de remboursement de frais médicaux

Accord d'entreprise ENI GAS & POWER FRANCE 22/07/2024 Negociations annuelles obligatoires 2024

Accord d'entreprise SOGECAP 01/07/2024 ACCORD DE TELETRAVAIL

Accord d'entreprise LES GEMEAUX (SCENE NATIONALE) 30/04/2024 Accord d'aménagement du temps de travail

Accord d'entreprise SUEZ RV CSP 22/02/2024 ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024

Accord d'entreprise OCEA SMART BUILDING 02/04/2024 PROTOCOLE D’ACCORD SUR L’EVOLUTION DES SALAIRES POUR L’ANNEE 2024

Accord d'entreprise PARIS LA DEFENSE 05/03/2024 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024 de Paris La Défense

Accord d'entreprise BARILLA FRANCE 12/03/2024 PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNEE 2024 Population Cadres/Force de Vente

Accord d'entreprise ENDEL 08/02/2024 avenant 5 protocole d'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail

Accord d'entreprise Paris La Défense 14/12/2023 Accord relatif aux mesures salariales exceptionnelles de Paris La Défense (décembre 2023)

Accord d'entreprise AVANSSUR 19/12/2023 ACCORD du 19 décembre 2023 SUR LES SALAIRES AU SEIN DE DIRECT ASSURANCE (Portant sur la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024)

Accord d'entreprise VSCP ROUTE FRANCE 30/11/2023 Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée VSCP ROUTE FRANCE

Accord d'entreprise SARIA 01/12/2023 Avenant n°1 ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DU GROUPE SARIA

Accord d'entreprise LOXAM 11/09/2023 Accord d’Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique

Accord d'entreprise CEGOS 04/09/2023 Accord Vote Electronique

Accord d'entreprise BAYARD 20/04/2022 Accord sur le socle social du réseau religieux

Accord d'entreprise TORANN-FRANCE 21/06/2021 Accord d’entreprise de précision des modalités de prise des congés payés des CD2i, de prorogation de l’article 8 de l’accord du 28 octobre 2020 déjà prorogé par l’avenant à l’accord du 18 mars 2021,et autres rappels

Accord d'entreprise ARTHESYS 24/03/2026 Avenant Accord d’entreprise relatif au travail de nuit 2026

Accord d'entreprise THALES LAS FRANCE SAS 06/02/2026 Accord relatif au temps de travail dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2026

Accord d'entreprise ESSONNE HABITAT 19/01/2026 Accord relatif à la négociation périodique obligatoire 2026 au sein de l'UES Essia

Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LA SANTE AU TRAVAIL EN ESSONNE 09/01/2026 accord relatif aux congés payés, congés d’ancienneté, fractionnements, compensations, évènements familiaux, absences enfant malade et don de congés

Accord d'entreprise IRFASE 05/05/2025 Accord relatif au recours au vote électronique

Accord d'entreprise EUROFINS HYDROLOGIE IDF 19/12/2024 Accord d'entreprise relatif au congé solidaire

Accord d'entreprise MEGA SOUND CONCEPT 12/06/2024 ACCORD FORFAIT JOUR

Accord d'entreprise MEGA SOUND CONCEPT 12/06/2024 AUGMENTATION CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES

Accord d'entreprise SAFRAN DATA SYSTEMS 26/04/2021 Accord collectif Télétravail

Accord d'entreprise EURIAL ULTRA FRAIS 04/02/2026 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'HARMONISATION DES MAJORATIONS POUR TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES

Accord d'entreprise PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE 18/02/2026 ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE PCSF

Accord d'entreprise CLP PACKAGING 19/02/2026 Accord collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail de nuit de l'Ets Clp Packaging Avallon

Accord d'entreprise PREFABRICATION OP LAFARGE 25/02/2026 Accord d’entreprise relatif à l’augmentation du contingent d’heures supplémentaires

Accord d'entreprise DAVEY BICKFORD 12/02/2026 ACCORD NAO 2026

Accord d'entreprise BERNER 18/02/2026 Avenant 1 relatif à l'opportunité pour les VRP d'accéder au statut d'ACI et TCI au sein de l'UES BERNER

Accord d'entreprise SUEZ RV YONNE METAUX 12/10/2023 ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU CSE

Accord d'entreprise BB DISTRIBE 24/03/2026 Aménagement du temps de travail du laboratoire

Accord d'entreprise SOCIETE TRANE 01/04/2026 NAO 2026 ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE SOCIETE TRANE SAS

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE VOSGES 21/11/2025 Protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du CSE

Accord d'entreprise FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE 31/03/2026 Accord portant sur les modalités de réalisation du jour de solidarité 2026

Accord d'entreprise UNITED SPRINGS 30/03/2026 2026-03-30 - Accord établissement NAO 2026

Accord d'entreprise THIBAUD FONTAINE 01/01/2025 DÉPASSEMENT DU CONTINGENT ANNUEL

Accord d'entreprise SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP 30/03/2026 Accord d'établissement sur l'aménagement du temps de travail Dispositions 2026-2027 pour les congés

Accord d'entreprise SALVECO 01/04/2026 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE ÉPARGNE TEMPS (CET)

Accord d'entreprise SALVECO 01/04/2026 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AVEC MISE EN PLACE DE JOURS DE RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (RTT)

Accord d'entreprise LOC'EST 25/09/2025 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITES DE TRAJET ET A L'AUGMENTATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES

Accord d'entreprise NORSKE SKOG GOLBEY 21/05/2025 Un accord d'entreprise sur la mise en place de la prime de partage de la valeur

Accord d'entreprise KONICA MINOLTA SUPPLIES MANUFACTURING FRANCE SAS 08/11/2023 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE VERSEMENT DE LA PRIME DE FIN D'ANNEE

Accord d'entreprise EVEHA-ETUDES ET VALORISATIONS ARCHEOLOGIQUES 03/04/2026 PROCES VERBAL DE LA REUNION DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - FIN DE LA NEGOCIATION SUR LA RE-EVALUATION DES FRAIS ET DES INDEMNITES

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE 31/03/2026 MISE EN PLACE D'UN PLAN DE PROGRESSION SALARIALE A LIMOGES HABITAT DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

Accord d'entreprise BEYRAND 02/04/2026 ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DU CSE DE LA SOCIETE BEYRAND

Accord d'entreprise AUTOLIV-ISODELTA 10/03/2026 Protocole d'accord NAO 2026