Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Nouveaux

Accords d'entreprise

Nouveaux

Consulter les accords d'entreprise.

Accord d'entreprise ASS DEPART ACCUEIL PROMOTION GENS VOYAGE 07/04/2026 Absence rémunérée et rentrée scolaire
Accord d'entreprise ASS DEPART ACCUEIL PROMOTION GENS VOYAGE 07/04/2026 Congés pour événements familiaux
Accord d'entreprise SOFIDEL FRANCE 26/03/2026 NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2026
Accord d'entreprise TRANSDEV POITOU-CHARENTES 27/03/2026 PROTOCOLE ACCORD NAO
Accord d'entreprise SAS POLE GESTION MULTI SERVICES 20/03/2026 Accord relatif au heures complémentaires
Accord d'entreprise S.T.S - SOCIETE TRAVAIL SERVICES 03/04/2026 ACCORD RELARTIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DES ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE
Accord d'entreprise MARIE SURGELES 17/03/2026 NAO 2026 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
Accord d'entreprise TRANSPORTS CHAVENEAU BERNIS 27/03/2026 PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2026 SUER LES SALAIRES EFFECTIFS LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET L'EPARGNE SALARIALE ET SUR LA MOBILITE
Accord d'entreprise MARIE SURGELES 05/03/2026 Avenant n°1 à l'Accord relatif à la Classification
Accord d'entreprise MARIE SURGELES 05/03/2026 Accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps
Accord d'entreprise MARIE SURGELES 17/03/2026 NAO 2026 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
Accord d'entreprise BTP CFA POITOU CHARENTES 10/03/2026 Avenant à l'accord d'entreprise additionnel à l'accord d'entreprise du 25 mars 2016 portant statut du personnel (CP et journée président)
Accord d'entreprise REGIE DES TRANSPORTS POITEVINS 13/03/2026 NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'EXERCICE 2026
Accord d'entreprise GIRON 19/03/2026 protocole d'accord sur l'indemnisation de la carence maladie
Accord d'entreprise GIRON 19/03/2026 Accord Collectif instituant un compte épargne temps
Accord d'entreprise GIRON 10/03/2026 NAO 2026
Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS BOUTILLET SAS 19/03/2026 Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE 17/03/2026 Accord collectif d'entreprise relatif au versement d'une prime de partage de la valeur
Accord d'entreprise PERRENOT HERSAND 16/12/2025 NAO 2025
Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - POITOU CHARENTES 27/02/2026 ACCORD NAO 2026
Accord d'entreprise FROMAGERIES LESCURE 13/03/2026 Protocole d'accord NAO 2026
Accord d'entreprise CONCEPT EXTERIEUR SERVICES 06/03/2026 ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise HUTCHINSON SNC 29/01/2026 Accord collectif relatif aux astreintes
Accord d'entreprise ATELIERS REUNIS DU CENTRE OUEST 10/03/2026 Avenant accord relatif à la mise en place d'un forfait heures pour les responsables de ligne
Accord d'entreprise ASSOC SERVICE SANTE AU TRAVAIL VIENNE 09/03/2026 Avenant accord sur les salaires
Accord d'entreprise RESIDENCE DE LA PIERRE MEULIERE 09/03/2026 Accord collectif d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Accord d'entreprise ASSOC PRESENCE VERTE SERVICES 86 29/01/2026 article 11.1.8 de l'accord relatif au statut collectif
Accord d'entreprise CADIER CONTROLE TECHNIQUE 01/12/2025 Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail
Accord d'entreprise RADIANTE 17/02/2026 Accord de Négociation Annuelle Obligatoire Radiante du 17 février 2026
Accord d'entreprise ATELIER POITEVIN D'ETIQUETTES 25/02/2026 Accord télétravail
Accord d'entreprise ATELIER POITEVIN D'ETIQUETTES 25/02/2026 ACCORD PRIME TRANSPORT
Accord d'entreprise CASSERON IRRIGATION 22/12/2025 accord d'entreprise relatif à l'annualisation de la durée de travail et au forfait annuel
Accord d'entreprise Le feu Rouge-Editions FLBLB - Poitiers 15/01/2026 ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND AU SEIN DE LA SCOP LE FEU ROUGE – EDITIONS FLBLB – POITIERS
Accord d'entreprise AVO CARBON FRANCE 24/02/2026 Accord relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif APLDR
Accord d'entreprise AVO CARBON FRANCE 22/04/2025 Accord politique salariale 2025
Accord d'entreprise CAPELITIS GROUPE 02/12/2024 AVENANT DE REVISION REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE SUPPLEMENTAIRE
Accord d'entreprise CAPELITIS GROUPE 02/12/2024 AVENANT DE REVISION REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Accord d'entreprise AVO CARBON FRANCE 25/03/2024 accord politique salariale 2024
Accord d'entreprise COUGNAUD 17/12/2025 UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU SEIN DE L’ENTREPRISE COUGNAUD SAS POUR L’ANNEE 2026
Accord d'entreprise SABE 27/01/2026 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE VACANCES
Accord d'entreprise AD'AIR 30/01/2026 UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMET DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise SABE 27/01/2026 UN ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME DE CARRIERE
Accord d'entreprise FLEURY MICHON 28/01/2026 UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
Accord d'entreprise PAIN CONCEPT 29/01/2026 UN PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
Accord d'entreprise PAIN CONCEPT 29/01/2026 UN ACCORD DE DENONCIATION PARTIELLE ET D’ENGAGEMENT DEFINITIF DE SIGNATURE D’UN ACCORD
Accord d'entreprise TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR 02/01/2026 UN AVENANT 2026 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AU CHALLENGE ECO-CONDUITE DU 23 AVRIL 2014
Accord d'entreprise DACHSER CORPORATE IT HUB FRANCE 12/01/2026 UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’ORGANISATION DES ASTREINTES AU SEIN DE DACHSER CORPORAGE IT HUB FRANCE
Accord d'entreprise DACHSER CORPORATE IT HUB FRANCE 12/01/2026 UN ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE DACHSER CORPORATE IT HUB FRANCE
Accord d'entreprise FORCE 2 29/11/2024 UN PROJET D'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
Accord d'entreprise CARRIERES KLEBER MOREAU 12/01/2024 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2024
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas