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Accords d'entreprise

Nouveaux

Consulter les accords d'entreprise.

Accord d'entreprise ANICURA 18/02/2026 Accord d’entreprise sur l’exercice du droit syndical
Accord d'entreprise FONDATION GERMAINE REVEL 20/08/2026 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA VALIDATION DE LA FORMATION EN KINESITHERAPIE RESPIRATOIRE
Accord d'entreprise BIOMERIEUX SA 12/08/2026 Accord collectif d’entreprise relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé
Accord d'entreprise INTERFLORA FRANCE 08/09/2026 Accord de mise en place de la prime de partage de la valeur
Accord d'entreprise RG SAFETY 22/07/2026 Avenant de Renouvellement de l'Accord collectif concernant la mise en place d'une organisation hybride du temps de travail au 01/09/2024
Accord d'entreprise GERFLOR 31/08/2026 Accord sur l'Egalité Professionnelle, et la qualité de vie et des conditions de travail Années 2026/2029
Accord d'entreprise ACOEM RP 09/09/2026 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE
Accord d'entreprise LOUIS DREYFUS COMPANY DISTRIBUTION FRANCE SAS 08/09/2026 ACCORD PORTANT SUR LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
Accord d'entreprise LOUIS DREYFUS COMPANY DISTRIBUTION FRANCE SAS 08/09/2026 ACCORD PORTANT SUR LA DETERMINATION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS EN VUE DU RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Accord d'entreprise TENEO 27/08/2026 ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL VOLET DROIT A LA DECONNEXION
Accord d'entreprise BFF 04/08/2026 Accord d'entreprise consécutif aux NAO 2026
Accord d'entreprise CESAR ET BRUTUS TRANSACTION 08/07/2026 ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
Accord d'entreprise AGRISOLEO 24/07/2026 accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours
Accord d'entreprise XPERTIVE 17/07/2026 ACCORD COLLECTIF SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 17 JUILLET 2026
Accord d'entreprise VIATRIS SANTE 03/09/2026 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EMPLOYEUR SENIORS AU SEIN DE LA SOCIETE VIATRIS SANTE
Accord d'entreprise NICOLLIN SAS 01/09/2026 ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA PROLONGATION DU DELAI DE CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE NICOLLIN SAS RELATIVE AU PROJET DE CESSION DE NICOLLIN SAS A UNE SOCIETE DETENUE PAR MORGAN STANLEY INFRASTRUCTURE PARTNERS
Accord d'entreprise AD3 20/08/2026 Accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail de nuit
Accord d'entreprise DC PLASTIQUES 01/09/2026 Accord d'entreprise - Détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts en vue du renouvellement du comité social et économique
Accord d'entreprise OVE 26/06/2026 Accord sur une prime de partage de la valeur en 2026
Accord d'entreprise OVE 27/05/2026 Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant adaptation de l'accord de branche mettant en place le travail de nuit
Accord d'entreprise VISIATIV 06/08/2026 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO) 2026 Unité Economique et Sociale VISIATIV
Accord d'entreprise ENVIE ENVIRONNEMENT ET EMPLOI LOIRE 08/07/2026 Accord collectif portant attribution d'une prime de partage de la valeur (PPV) pour 2026 au sein de la société Envie 2E Loire
Accord d'entreprise ERA 08/07/2026 Accord collectif portant attribution d'une prime de partage de la valeur (PPV) pour 2026 au sein de la société ERA
Accord d'entreprise ENVIE SUD EST 08/07/2026 Accord collectif portant attribution d'une prime de partage de la valeur (PPV) pour 2026 au sein de la société ESE
Accord d'entreprise CATESSON TRANSPORTS SA 13/02/2026 MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SENIORS ACCORD D'ENTREPRISE N.A.O. 2025
Accord d'entreprise XEFI GRAND LYON 12/12/2025 ACCORD D'ENTREPRISE
Accord d'entreprise CENTRE ASSOCIATIF BORIS VIAN 09/04/2026 ACCORD D'ENTREPRISE Avenant du 9/04/2026
Accord d'entreprise CENTRE ASSOCIATIF LYONNAIS DE DIALYSE 28/05/2026 AVENANT N°1 À L'ACCORD COLLECTIF RELATIF À L'AMÉNAGEMENT ET À LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL RELATIF À LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ
Accord d'entreprise AUTOMATISMES BFT FRANCE 22/05/2026 AVENANT N°1 A L’ACCORD DE METHODE CONCLU DANS LE CADRE DU PROJET DE RESTRUCTURATION ET DE COMPRESSION DES EFFECTIFS AU SEIN DE LA SOCIETE ABFTF IMPLIQUANT UN EVENTUEL PROJET DE LICENCIEMENT COLLECTIF D’AU MOINS 10 SALARIÉS POUR MOTIF ECONOMIQUE
Accord d'entreprise SUSE SOFTWARE SOLUTIONS FRANCE SARL 28/04/2026 ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’ORGANISATION ET LA DURÉE DU TRAVAIL, LE DROIT À LA DÉCONNEXION ET LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS DE L’ENTREPRISE SUSE SOFTWARE SOLUTION FRANCE SARL
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE LA ROCHE 02/04/2026 Accord d'entreprise sur le Télétravail 2026/2029
Accord d'entreprise LOYALTY COMPANY 13/05/2026 ACCORD NAO 2026 PORTANT SUR : LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Accord d'entreprise OFA 27/05/2026 Accord Temps de travail 2026
Accord d'entreprise HOPIUM 23/04/2026 Accord Mobilité Professionnelle HOPIUM Avril 2026
Accord d'entreprise ALFA LAVAL HOLDING SAS 12/06/2026 Accord de méthode relatif à l’égalité professionnelle au sein du groupe Alfa Laval France
Accord d'entreprise MSA AIN-RHONE 05/05/2026 Accord d'entreprise n°1-2026 Relatif au télétravail à la MSA Ain-Rhône
Accord d'entreprise GRAVOTECH MARKING 29/04/2026 Accord collectif relatif à la mise en place d'une prime de performance usine (prime usine)
Accord d'entreprise SVF 09/04/2026 Accord entreprise relatif au maintien temporaire d'une valeur de point plus favorable
Accord d'entreprise LINDE HOMECARE FRANCE 18/02/2026 Accord Collectif d'entreprise relatif aux condition de travail des techinicien LOX
Accord d'entreprise PASTACORP TRAITEUR 26/09/2025 Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours PASTACORP TRAITEUR
Accord d'entreprise PASTACORP TRAITEUR 26/09/2025 Annexe catégorielle sur la gestion des heures en fonction de la catégorie socio professionnelle Site de Corbas
Accord d'entreprise PASTACORP TRAITEUR 26/09/2025 Accord sur l'aménagement du temps de travail Pastacorp Traiteur - site de Corbas
Accord d'entreprise SANEP SA EDITION PUBLICITE 19/03/2026 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
Accord d'entreprise KLINZING FRERES ET CIE 17/12/2025 Accord portant sur la NAO 2025
Accord d'entreprise PROTECHNIC 23/06/2026 ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL
Accord d'entreprise SAEML CALEO 08/04/2026 AVENANT N1 A L'ACCORD COMPTE EPARGNE-TEMPS PERMETTANT L'AFFECTATION DE JOURS VERS UN PERECOLI
Accord d'entreprise RECTOR LESAGE 28/07/2026 Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP)
Accord d'entreprise BOYSEN FRANCE 02/07/2026 Accord d'entreprise sur la NAO
Accord d'entreprise FIBERWEB FRANCE 01/07/2026 ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026
Accord d'entreprise DMC 16/07/2026 Accord salarial 2026
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