Accords d'entreprise : Nouveaux

Accord d'entreprise PV HOLDING 19/02/2025 ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES

Accord d'entreprise ARC - EQUIPES D'AMITIE ARC-EA 30/12/2024 Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires et égalité professionnelle

Accord d'entreprise GRDF 06/01/2025 ACCORD MESURES SALARIALES INDIVIDUELLES POUR L'ANNEE 2025 AU SEIN DE GRDF 2025

Accord d'entreprise GRDF 08/04/2024 Avenant de révision n°1 à l'accord d'abondement GRDF 2024-2028

Accord d'entreprise GRDF 29/03/2024 Accord relatif au travail à distance au sein de GRDF

Accord d'entreprise PV HOLDING 31/01/2024 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) 2024

Accord d'entreprise GRDF 22/12/2023 Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique de l'élection des représentants des salariés au conseil d'administration de GRDF

Accord d'entreprise GRDF 21/12/2023 Accord relatif aux abondements de GRDF

Accord d'entreprise COLLECTIF ENERGIE ILE DE FRANCE 26/04/2023 Modification de la période de référence en matière d’acquisition et de prise des congés payés

Accord d'entreprise COLLECTIF ENERGIE ILE DE FRANCE 26/04/2023 Aménagement du temps de travail

Accord d'entreprise PITCHY BROS PROD 26/04/2023 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES APPLICABLE AU SEIN DE LA SOCIETE PITCHY

Accord d'entreprise THE ALLIANCE FOR INTERNATIONAL MEDICAL ACTION 25/04/2023 Accord relatif à la durée, à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein de l’Association ALIMA

Accord d'entreprise SODEXO PASS FRANCE 31/03/2023 Accord sur l'égalité professionnelle, la QVT et des conditions de travail

Accord d'entreprise URB-IT FRANCE 21/04/2023 ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Accord d'entreprise EDEN TECH 18/04/2023 Accord temps de travail de l’entreprise Eden Tech

Accord d'entreprise VYV CONSEIL 17/02/2023 Accord en faveur du développement de nouveaux modes de travail

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS CUNY 13/04/2023 accord sur le changement d'heures de nuit

Accord d'entreprise POWERUP 11/04/2023 Accord congé familiaux

Accord d'entreprise DIR EXECUTIVE DU COURRIER IDF 20/02/2023 accord accompagnement des personnels de moisdon la riviere

Accord d'entreprise OFFICE DU TOURISME 12/02/2025 accord d'entreprise relatif aux conditions de travail

Accord d'entreprise KEOLIS BUS LYON 26/03/2026 Accord sur le plan de mobilité au sein de Keolis Bus Lyon

Accord d'entreprise VIATRIS SANTE 31/03/2026 Accord d’entreprise relatif au maintien de rémunération variable des Représentants du Personnel

Accord d'entreprise OENOVISIONS 17/03/2026 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)

Accord d'entreprise DOMAINE DE SOMMERY 31/12/2025 Avenant n°3 relatif à l’accord collectif du 27/12/2017 instituant un régime de prévoyance complémentaire « incapacité, invalidité, décès » pour l’ensemble des salariés

Accord d'entreprise INTRUM CORPORATE 24/04/2026 Accord de Méthode relatif aux négociations annuelles obligatoires 2026 au sein d'Intrum Corporate

Accord d'entreprise FERMIERS DU SUD-EST 31/12/2025 Avenant n°3 relatif à l'accord collectif du 27/12/2017 instituant un régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité, décès" pour l'ensemble des salariés

Accord d'entreprise FERMIERS DU SUD-EST 31/12/2025 Avenant n°1 à l'accord collectif du 4/12/2024 instituant un régime supplémentaire de prévoyance obligatoire "incapacité, invalidité, décès" pour les salariés cadres

Accord d'entreprise HANNECARD 19/03/2026 NAO 2026

Accord d'entreprise 3MA GROUP 02/01/2026 ACCORD D'ENTREPRISE En faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord d'entreprise LIEBHERR-FRANCE 16/03/2026 ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

Accord d'entreprise GEISMAR RAIL INDUSTRY TECHNOLOGIES & SERVICES 12/03/2026 Procès-Verbal de négociation

Accord d'entreprise TRONOX FRANCE SAS 24/03/2026 Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2026

Accord d'entreprise KERMEL 26/02/2026 Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail

Accord d'entreprise EVEMOTIONS 25/03/2026 Accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires et à la durée hebdomadaire de travail

Accord d'entreprise PROFIL DU FUTUR 19/03/2026 Protocole d'accord NAO 2026

Accord d'entreprise ASSOCIATION LES ATELIERS SINCLAIR 06/03/2026 Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail

Accord d'entreprise SACRED EUROPE 03/03/2026 PV ACCORD NAO 2026

Accord d'entreprise SERA FRANCE 18/05/2024 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE SERA FRANCE

Accord d'entreprise AXAL 19/03/2026 Accord d’entreprise sur la mise en place du vote électronique pour l’élection des représentants du personnel au Comité Social et Economique

Accord d'entreprise SHARP MANUFACTURING FRANCE 19/03/2026 Accord collectif relatif à la journée de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées

Accord d'entreprise SHARP MANUFACTURING FRANCE 16/03/2026 Accord sur les salaires et le temps de travail consécutif à la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2026

Accord d'entreprise ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS SAS 17/03/2026 Négociation Annuelle Obligatoire 2026

Accord d'entreprise ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS SAS 17/03/2026 Avenant N°28 à l'accord d'entreprise du 29 mars 2000 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail. Passage temporaire en 2x8 à la Coupe à Longueur

Accord d'entreprise MERCURIO FRANCE 12/03/2026 Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2026

Accord d'entreprise ALSACETERMINAL 12/03/2026 Accord NAO 2026

Accord d'entreprise SCAPALSACE 03/03/2026 Accord adaptation relatif aux négociations obligatoires

Accord d'entreprise CLIPSO PRODUCTIONS 25/02/2026 ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2026 CLIPSO PRODUCTIONS

Accord d'entreprise INTER DEMENAGEMENT 23/02/2026 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DEDUCTION FORFAITAIRE SPECIFIQUE (DFS)

Accord d'entreprise TRAITEUR KESSLER 08/01/2026 Modification de la période de référence des congés payés

Accord d'entreprise GASCON TRAVAUX BTP 13/01/2026 Projet d'accord d'entreprise relatif aux déplacement - Avenant