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Accords d'entreprise

Nouveaux

Consulter les accords d'entreprise.

Accord d'entreprise ELIDIS BOISSONS SERVICES 09/05/2025 Négociation Annuelle Obligatoire 2025
Accord d'entreprise LACROIX SAVAC PARTICIPATIONS 13/02/2025 Avenant n°1 Accord CET
Accord d'entreprise AERO PISTE 17/02/2025 Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025 UES AERO-PISTE / INTER-PISTES
Accord d'entreprise STRADAL 11/12/2024 Accord collectif portant sur les salaires 2025
Accord d'entreprise BWI FRANCE 18/04/2024 Accord relatif à l'égalité professionnelle
Accord d'entreprise LABORATOIRE CERBA 12/01/2024 Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une indemnité couvrant les frais d'électricité engendrés par les bornes installées à domicile
Accord d'entreprise SOL FRANCE 11/01/2024 Accord d'Entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise, la diversité, et la qualité de vie au travail
Accord d'entreprise LACROIX PARTICIPATIONS SERVICES 19/12/2023 ACCORD FORFAIT JOUR
Accord d'entreprise LABORATOIRE CERBA 18/03/2021 ACCORD HANDICAP ET MAINTIEN DANS L'EMPLOI 2021 2023
Accord d'entreprise RATP REAL ESTATE (Droit syndical et représentant du personnel) 09/04/2026 Accord relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives élues et désignées du personnel
Accord d'entreprise FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES (Généraliste - Travailleurs Handicapés - Accord) 31/03/2026 Un Accord Collectif d'Entreprise en Faveur de l'Emploi, de l'Insertion Professionnelle et du Maintien dans l'Emploi des Personnes en Situation de Handicap
Accord d'entreprise BIRDZ (Avt 1 Plan Egalité Prof H-Femme) 13/04/2026 AVENANT N°1 AU PLAN D'ACTIONS 2026 PORTANT SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL CONCLU LE 13 AVRIL 2026.
Accord d'entreprise INSTITUT GUSTAVE ROUSSY (Accord n°2026-01 instaurant plusieurs mesures salariales au profit des MERM et des MERM principaux du département de radiothérapie 30/03/2026 Accord n°2026-01 instaurant plusieurs mesures salariales au profit des MERM et des MERM principaux du département de radiothérapie
Accord d'entreprise CEGELEC MISSENARD TRAVAUX (Accord Egalité Prof HF) en attente 08/04/2026 Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord d'entreprise CEGELEC MISSENARD TRAVAUX (Accord de télétravail) 08/04/2026 Accord de télétravail
Accord d'entreprise CHANTELLE RETAIL (Droit syndical et représentant du personnel) 10/04/2026 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ÉLECTRONIQUE CHANTELLE RETAIL S.A.S.
Accord d'entreprise STARKEY FRANCE (Election cse- vote électronique) 07/04/2026 Accord d'entreprise sur la mise en place du vote électronique des représentants du personnel au CSE
Accord d'entreprise RATP REAL ESTATE (Accord portant sur la mise en place d'une prime bonus) 08/04/2026 Accord portant sur la mise en place d'une prime bonus
Accord d'entreprise RATP REAL ESTATE (Avenant n°1 à l’accord du 29 juin 2022 portant sur le régime collectif obligatoire instituant une garantie surcomplémentaire « Remboursement des frais de santé 08/04/2026 Avenant n°1 à l’accord du 29 juin 2022 portant sur le régime collectif obligatoire instituant une garantie surcomplémentaire « Remboursement des frais de santé »
Accord d'entreprise RATP REAL ESTATE (Avenant n°1 à l’accord du 29 juin 2022 portant sur le régime collectif obligatoire « Remboursement des frais de santé » 08/04/2026 Avenant n°1 à l’accord du 29 juin 2022 portant sur le régime collectif obligatoire « Remboursement des frais de santé »
Accord d'entreprise RATP REAL ESTATE (Avenant n°3 à l’accord du 19 octobre 2016 relatif à la réduction, l’aménagement et l’organisation du temps de travail 08/04/2026 Avenant n°3 à l’accord du 19 octobre 2016 relatif à la réduction, l’aménagement et l’organisation du temps de travail
Accord d'entreprise GRANDS MOULINS DE PARIS (Accord de méthode) 11/02/2026 ACCORD DE METHODE AU TITRE DE L’ANNEE 2026 ORGANISANT LES CONSULTATIONS RECURRENTES DU CSEU ET LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
Accord d'entreprise TRANSGOURMET OPERATIONS (ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DE SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP 18/09/2025 ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DE SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP
Accord d'entreprise ADEF HABITAT (ACCORD DROIT DECONNEXION) 20/12/2023 ACCORD DROIT DECONNEXION
Accord d'entreprise STEF LOGISTIQUE RUNGIS (NAO 2025) 20/03/2025 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR 2025
Accord d'entreprise STEF LOGISTIQUE RUNGIS (NAO 2025) 06/03/2025 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR 2025
Accord d'entreprise SARETEC FRANCE (Avt Prolongation Accord Egalité Prof H-F 26.04.22 - IMPOSSIBLE) 19/11/2024 Un Avenant de prolongation l'Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes signé le 26.04.2022
Accord d'entreprise LABORATOIRES COLOPLAST (NAO 2024-2025) 22/10/2024 PROCES VERBAL D'ACCORD - NAO 2024/2025
Accord d'entreprise CSEC LCL (Généraliste - Avt Révision Accord Complémentaire Santé 29.10.15) 25/11/2024 Un Avenant de Révision de l'Accord sur la Complémentaire Santé signé le 29/10/2015
Accord d'entreprise ISTM SAS (NAO 2024) 03/07/2024 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
Accord d'entreprise EPITECH sas (NAO 2024) 03/07/2024 négociation annuelle obligatoire 2024
Accord d'entreprise IONIS SCHOOL OF TECHNOLOGY AND MANAGEMENT PARIS I.S.T.M.PARIS (NAO 2024) 03/07/2024 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
Accord d'entreprise EPITECH ECOLE INFORMATIQUE NOUV TECHNOL(NAO 2024) 03/07/2024 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
Accord d'entreprise IONIS GROUP - IONIS SCHOOLS OF TECHNOLOGY AND MANAGEMENT 01/10/2024 ACCORD D’UES RELATIF AUX HEURES SUPPLÉMENTAIRES
Accord d'entreprise CENEXI SERVICES (Renouvellement CSE) 04/10/2023 Un Accord relatif à la Détermination du Nombre et du Périmètre des Etablissements en vue du Renouvellement des Membres du Comité Social et Economique
Accord d'entreprise DOCAPOSTE DPS SAS (Avt1 CSE & Droit Syndical 04.10.2019) 14/09/2023 Un Avenant n°1 relatif à la Mise en Place du Comité Social et Economique et au Droit Syndical à l'Accord signé le 04.10.2019
Accord d'entreprise GRANDS MOULINS DE PARIS SA (Avt1 IRP 03.04.2022) 18/04/2023 Un Avenant n°1 à l'Accord relatif aux Instances Représentatives et Syndicales signé le 03.04.2023
Accord d'entreprise GRANDS MOULINS DE PARIS SA (IRP) 03/04/2023 Un Accord relatif aux Instances Représentatives et Syndicales
Accord d'entreprise GRANDS MOULINS DE PARIS SA (Vote Electronique) 03/04/2023 Un Accord sur la Possibilité de Recourir au Vote Electronique
Accord d'entreprise PHANTOMBUSTER (Utilisation de la visioconférence lors des réunions CSE) 21/01/2022 ACCORD RELATIF À L'UTILISATION DE LA VISIOCONFÉRENCE LORS DES RÉUNIONS DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
Accord d'entreprise ESPOIR CENTRES FAMILIAUX JEUNE 26/02/2026 AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise SERVICE BAGAGES HORS-FORMAT 09/04/2026 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET) SBH
Accord d'entreprise SERVICE BAGAGES HORS-FORMAT 09/04/2026 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES SBH
Accord d'entreprise SERVICES AIRPORT HANDLING 07/04/2026 ACCORD RELATIF à L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES SAH
Accord d'entreprise GROUPEMENT INTERACTIF DES METIERS DE L'AEROPORTUAIRE ET DE SERVICES 07/04/2026 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS GIMAS ROISSY
Accord d'entreprise SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP 13/04/2026 Avenant à l'accord collectif instituant un régime d'interventions programmées au sein de l'établissement de Villepinte
Accord d'entreprise ASTEMO FRANCE 13/04/2026 Accord résultant des négociations annuelles obligatoires Astemo France pour 2026
Accord d'entreprise VEOLIA ENVIRONNEMENT 27/03/2026 ACCORD CADRE DE GROUPE SUR LES SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS DITS SENIORS
Accord d'entreprise ASL AIRLINES FRANCE S.A. 01/04/2026 Avenant Exploitation à l'accord collectif d'entreprise PNC (RPNC) du 14 avril 2025
Accord d'entreprise CITY ONE AIRPORT 09/04/2026 Accord de prorogation des mandats du CSE
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