ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42882285202140

• Accord relatif à l’attribution d’une indemnité de froid au sein de l’Etablissement français du sang (T09326065857)
  Début : 01/07/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

• Accord relatif à la monétisation du compte épargne temps (T09326065649)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

• Avenant n°18 convention collective de l’EFS portant révision de l’article 7-3-2 « Champ d’application » (T09225076961)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

• AVENANT N°14 ACCORD SPECIFIQUE RELATIF AUX REGIMES COMPLEMENTAIRES DE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE INSTITUES PAR LA CONVENTION COLLECTIVE DE L’ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG (T09325065081)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

• Avenant n°13 accord relatif au droit syndical et à la modernisation du dialogue social prévoyant le remplacement définitif d’un membre suppléant au Comité Social et Economique Central (T09325065086)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

• PROTOCOLE D’ACCORD DE FIN DE CONFLIT (T09325064457)
  Début : 15/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

• Avenant n°13 accord spécifique relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et frais de santé institués par la Convention collective de l'établissement français du sang (T09325064433)
  Début : 12/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

• Avenant n° 1 à l’accord collectif sur la participation aux frais de transport du personnel au sein de l’EFS (T09325064435)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

• Accord spécifique relatif aux régimes prévoyance et frais de santé institués par la Convention collective de l'EFS (T09324062227)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

• AVENANT N°1 PORTANT REVISION DE L’ACCORD RELATIF A LA RESTAURATION AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG (EFS) (T09324061735)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

• Avenant n°17 Convention collective EFS Portant révision de l’annexe 5 « Indemnités » (T09324061572)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

• AVENANT 12 Accord relatif au droit syndical et à la modernisation du dialogue social Prévoyant le recours à la signature électronique en vue de la conclusion des accords collectifs à l’EFS (T09324061573)
  Début : 16/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°10 accord spécifique relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et frais de santé institués par la Convention collective de l'Etablissement Français du Sang (T09324060821)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°16 Convention collective de l'EFS Portant révision de l'article 7-2-4 "Financement du régime de prévoyance complémentaire" et de l'article 7-3-4 "Financement du régime complémentaire de frais de santé" (T09324060822)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°11 accord relatif au droit syndical et à la modernisation du dialogue social (T09323060627)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'accord national sur le temps de travail au sein de l'EFS portant révision de l'article 11.3 "Révision de l'accord" (T09323060478)
  Début : 07/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord national sur le temps de travail au sein de l'EFS portant révision de l'article 5.2.7 "Déplacements professionnels des cadres autonomes" (T09323060475)
  Début : 06/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Notification de l’avenant n°5 à l’accord relatif aux modalités d’accompagnement des réorganisations au sein de l’EFS – portant prolongation de l’accord (T09323012352)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°9 - Accord spécifique relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et frais de santé institués par la convention collective l'Etablissement Français du Sang (T09323011308)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 10 ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL ET A LA MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL (T09323011077)
  Début : 02/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°9 à l'Accord relatif au droit syndical et à la modernisation du dialogue social (T09322008601)
  Début : 03/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE SUBSTITUTION CONCERNANT L’INTEGRATION DES SALARIES DU CENTRE NATIONAL DE REFERENCE DES GROUPES SANGUINS (CNRGS) ET DU DEPARTEMENT EMPLOI ET FORMATION DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA TRANSFUSION SANGUINE (INTS) (T09321008130)
  Début : 26/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 14 à la Convention Collective de l'EFS Portant révision de l'article 3-2-2-6 Les absences pour évènements familiaux (T09321007951)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 15 à la Convention Collective de l'EFS Portant révision de l'article 3-1-3 Ancienneté et de l'article 3-2-2-5 Le congé parental d'éducation (T09321007952)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°8 accord relatif au droit syndical et à la modernisation du dialogue social (T09321007758)
  Début : 25/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord télétravail (T09321007709)
  Début : 04/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 7 ACCORD COHESION SOCIALE ET EGALITE DES CHANGES 2014-2016 (T09321006949)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 8 ACCORD COHESION SOCIALE ET EGALITE DES CHANCES 2014-2016 (T09321006950)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°13 CONVENTION COLLECTIVE DE L’EFS Champ d’application Couverture des ayants droit du salarié Couverture volontaire (T09320005673)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°8 ACCORD SPECIFIQUE RELATIF AUX REGIMES COMPLEMENTAIRES DE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE INSTITUES PAR LA CONVENTION COLLECTIVE DE L’ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG (T09320005674)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°7 Accord relatif au droit syndical et à la modernisation du dialogue social - REPRESENTANT HANDICAP DU CSE (T09320005675)
  Début : 30/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 6 ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL ET A LA MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL (T09320004966)
  Début : 07/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°7 A L'ACCORD SPECIFIQUE RELATIF AUX REGIMES COMPLEMENTAIRES DE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE INSTITUES PAR LA CONVENTION COLLECTIVE DE L'EFS (T09320004303)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 ACCORD SUR LES MODALITES D'ACCOMPAGNEMENT DES REORGANISATIONS AU SEIN DE L'EFS (T09320004302)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 PROROGATION ACCORD PORTANT SUR L'EMPLOI L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (T09319002380)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°5 A L'ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL ET MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL (T09319002336)
  Début : 11/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°6 A L'ACCORD RELATIF AUX FRAIS DE SANTE INSTITUES PAR LA CONVENTION COLLECTIVE DE L'EFS (T09319001577)
  Début : 02/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°5 A L'ACCORD SPECIFIQUE RELATIF AUX REGIMES COMPLEMENTAIRES DE PREVOYANCE INSTITUE PAR LA CONVENTION COLLECTIVE DE L'EFS (T09319001578)
  Début : 02/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°4 ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL ET A LA MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL (T09318000731)
  Début : 23/08/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 RELATIF A LA SUPPRESSION DE LA CONDITION D'ANCIENNETE POUR L'OUVERTURE DES DROITS CET (T09318000513)
  Début : 31/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 1 RELATIF A LA SUPPRESSION DE LA CONDITION D'ANCIENNETE POUR L'OUVERTURE DES DROITS CET (A09318007872)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L'EFS (A09318008067)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N ° 3 A L'ACCORD RELATIF AU PROJET SOCIAL DE L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG DU 06 SEPTEMBRE 2013 (A09318008068)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• un accord relatif au fonctionnement adapté du dialogue social des ETS regroupés CNETRE-PAYS DE LA LOIRE (CPDL) ET NOUVELLE-AQUITAINE (NAQL) (A09318008080)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 4 A L'ACCORD SUR LA COHESION SOCIALE ET L'EGALITE DES CHANCES 2014-2016 (A09318008081)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• protocole d'accord de fin de conflit (T09324061015)
  Début : 24/01/2024 Fin : 24/01/2029
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• Accord portant sur l'emploi, l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap (T09326065471)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD RELATIF A LA CARTE SOCIALE DE L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG (T09324060816)
  Début : 24/01/2024 Fin : 26/09/2027
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• AVENANT N°7 Accord sur les modalités d’accompagnement des réorganisations au sein de l’EFS Portant prolongation de l’accord (T09326065651)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2027
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• Avenant n°9 à l'accord projet social volet II - Hygiène, sécurité, santé et conditions de vie au travail (T09326065472)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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