OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 27220001500027

• Accord d’entreprise sur la politique de rémunération au sein de Terres d’Armor Habitat (T02226062773)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°5 au protocole d'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de service du 06 Novembre 2001 et portant accord sur la durée du travail (T02225062495)
  Début : 07/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l’accord d’entreprise sur le remboursement des frais de déplacements professionnels au sein de Terres d’Armor Habitat (T02225062496)
  Début : 07/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'entreprise portant sur les astreintes (T02225062389)
  Début : 07/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur la mobilité durable (T02225062372)
  Début : 07/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise portant sur la classification des emplois (T02225062355)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au don de jours de congés en date du 08 février 2021 (T02225061521)
  Début : 27/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord d'entreprise sur le Compte Epargne Temps en date du 6 février 2013 (T02224061489)
  Début : 27/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord d'entreprise sur la couverture complémentaire santé en date du 16 décembre 2019 (T02224061490)
  Début : 01/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'accord d'entreprise sur les titres restaurant en date du 30 octobre 2014 (T02224061491)
  Début : 27/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 au protocole d'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de service du 06 Novembre 2001 et portant accord sur la durée du travail (T02224061492)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord de mise en place du forfait annuel en jours au sein de Terres d'Armor Habitat (T02224061170)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur le remboursement des frais de déplacements professionnels au sein de Terres d'Armor Habitat (T02223060181)
  Début : 31/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur les astreintes (T02223060178)
  Début : 06/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord sur le droit syndical et les institutions représentatives au sein de Terres d'Armor Habitat en date du 6 novembre 2020 (T02223060171)
  Début : 31/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°8 à l'accord d'entreprise sur la classification du 12 novembre 2019 (T02223005836)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°7 à l’accord d’entreprise sur la classification du 12 novembre 2019 (T02222004919)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°6 à l’accord d’entreprise sur la classification du 12 novembre 2019 (T02222004920)
  Début : 20/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l’accord d’entreprise sur la classification du 12 novembre 2019 (T02222004921)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°5 à l’accord d’entreprise sur la classification du 12 novembre 2019 (T02222004922)
  Début : 22/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°6 à l'accord d'entreprise sur la politique de rémunération du 29 juin 2011 (T02222004791)
  Début : 28/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°8 à l'accord d'entreprise sur la politique de rémunération du 29 juin 2011 (T02222004784)
  Début : 11/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°7 à l'accord d'entreprise sur la politique de rémunération du 29 juin 2011 (T02222004785)
  Début : 22/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord d'entreprise sur les titres restaurant (T02222004752)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution dans le cadre de la fusion des OPH (T02222004040)
  Début : 28/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 au protocole d'accord relatif à l'aménagement du temps de travail (T02222004016)
  Début : 24/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise sur la classification (T02222004017)
  Début : 27/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• accord sur le droit à la déconnexion (T02221003375)
  Début : 08/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant portant accord sur le temps de travail (T02221003381)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise relatif au don de congés (T02221003379)
  Début : 08/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur la classification du 12 novembre 2019 (T02220002783)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord sur les titres restaurant (T02220002784)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• régime de prévoyance applicable au sein de Côtes d'Armor Habitat (T02220001937)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les classifications (T02220001804)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise couverture complémentaire santé (T02220001805)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE COTES D'ARMOR HABITAT (T02219000826)
  Début : 08/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (A02218003280)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT à L'ACCORD D'ENTREPRISE du 30/10/2014 concernant LES TITRES RESTAURANT (A02218003263)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise portant sur les astreintes (T02224061172)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/09/2029
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• Avenant n°3 au protocole d'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de service du 06 novembre 2001 (T02224061165)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/07/2029
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• Avenant 1 à l'accord d'entreprise sur les astreintes du 30 mai 2023 (T02223060372)
  Début : 06/11/2023 Fin : 06/11/2028
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• Avenant 10 à l'accord d'entreprise sur la classification du 12 novembre 2019 (T02223060376)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/11/2028
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise sur le Compte Epargne temps en date du 6 février 2013 (T02223060368)
  Début : 23/10/2023 Fin : 23/10/2028
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur le télétravail et la mobilité inter-sites (T02225062369)
  Début : 01/12/2025 Fin : 30/06/2028
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 20 décembre instaurant un régime de prévoyance collective au sein de TAH (T02223060180)
  Début : 30/05/2023 Fin : 30/05/2028
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• Accord de méthode et calendrier social 2026 (T02226062947)
  Début : 18/02/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise portant sur l'emploi et l'intégration des personnes en situation de handicap (T02223060170)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/05/2026
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• Accord d'entreprise relatif à la rémunération, au temps de travail, au partage de la valeur ajoutée (bloc 1), à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie et des conditions de travail (bloc 2) (T02225062368)
  Début : 07/07/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord de méthode relatif à la classification des emplois au sein de Terres d'Armor Habitat (T02224061462)
  Début : 04/11/2024 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise relatif à la rémunération, au temps de travail, au partage de la valeur ajoutée (bloc 1), à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie et des conditions de travail (bloc 2) (T02225061520)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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