AEMA GROUPE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49375426100029

• AVENANT N°3 À L’ACCORD RELATIF AU RÉGIME DE PRÉVOYANCE AU SEIN DE LA SGAM AÉMA GROUPE (T07524072610)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 À L’ACCORD RELATIF AU REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTÉ AU SEIN DE LA SGAM AÉMA GROUPE (T07524072611)
  Début : 17/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l’accord relatif à la mise en place d’un compte épargne temps au sein de la Sgam Aéma groupe (T07524067129)
  Début : 05/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l’accord relatif au régime de prévoyance au sein de la Sgam Aéma Groupe (T07524063897)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 À L’ACCORD RELATIF AU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE AU SEIN DE LA SGAM AÉMA GROUPE (T07523061347)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 À L’ACCORD RELATIF AU REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTÉ AU SEIN DE LA SGAM AEMA GROUPE (T07523061250)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU NOMBRE ET À LA COMPOSITION DES COLLÈGES ÉLECTORAUX POUR LES ÉLECTIONS DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE AU SEIN DE LA SGAM AÉMA GROUPE (T07523060624)
  Début : 21/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE AU SEIN DE LA SGAM AÉMA GROUPE (T07523060627)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 À L’ACCORD RELATIF AU RÉGIME DE PRÉVOYANCE AU SEIN DE LA SGAM AÉMA GROUPE (T07523051896)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif au comité de groupe du 19 juin 2014 (T07522049056)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux garanties complémentaires au sein de la SGAM AEMA GROUPE (T07522048961)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'emploi et à l'accompagnement pour le développement professionnel au sein de la SGAM AEMA GROUPE (T07522048962)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux modalités d'accompagnements renforcé en cas de transformation ayant des impacts sur l'emploi et/ou les compétences au sein de la SGAM AEMA GROUPE (T07522048964)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Préambule général des accords du modèle social de la SGAM AEMA GROUPE (T07522048965)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au régime de prévoyance au sein de la SGAM AEMA GROUPE (T07522048974)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps au sein de la SGAM AEMA GROUPE (T07522048977)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au don de jours au sein de la SGAM AEMA GROUPE (T07522048978)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au remboursement de frais de santé au sein de la SGAM AEMA GROUPE (T07522048979)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au télétravail au sein de la SGAM AEMA GROUPE (T07522049004)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au droit syndical au sein de la SGAM AEMA GROUPE (T07522048958)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la qualité de vie et aux conditions de travail au sein de la SGAM AEMA GROUPE (T07522048960)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail au sein de la SGAM AEMA GROUPE (T07522048969)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la politique de rémunération au sein de la SGAM AEMA GROUPE (T07522048976)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif à la reconnaissance de l'UES SERVICES TRANSVERSES du 22 mai 2019 (T07522048993)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord de transposition du nouveau modèle social au sein de la SGAM AEMA GROUPE (T07522048997)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif au règlement d'horaires individualisés au sein de la SGAM AEMA GROUPE (T07522049002)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode relatif aux négociations en lien avec la mise en place du Comité de Groupe du Groupe Aéma (T07522040961)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord périmètre statut social commun relatif aux mesures salariales NAO 2022 (T07522039280)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux conditions et aux modalités d'organisation par vote électronique pour l'élection des membres des Comités Sociaux et Economiques au sein du Groupe Macif au sens RH et social (T07521034146)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord Groupe relatif à la retraite supplémentaire (T07521034221)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au nombre à la composition des collèges électoraux pour l'élection des Comités Sociaux et Economiques d'entreprise (T07521033404)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord à durée déterminée relatif à la durée des mandats des membres des Comités Sociaux et Economiques (T07521033405)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au renouvellement des comités sociaux et économiques au sein du périmètre Groupe Macif au sens RH et social (T07521033065)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au droit syndical (T07521032423)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au télétravail (T07521029571)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 À L’ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SGAM AÉMA GROUPE (T07524072448)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITÉS D’ORGANISATION PAR VOTE ÉLECTRONIQUE POUR LES ÉLECTIONS DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE AU SEIN DE LA SGAM AÉMA GROUPE (T07523060623)
  Début : 15/09/2023 Fin : 24/11/2026
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• Accord en faveur de l'embauche et du maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés au sein de la SGAM AEMA GROUPE - 2023-2025 (T07523053992)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la SGAM AEMA GROUPE - 2023-2025 (T07523053051)
  Début : 08/04/2023 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS ET AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SGAM AÉMA GROUPE – NAO 2024 (T07524063901)
  Début : 20/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF À LA PRIME DE PARTAGE DE VALEUR AU SEIN DE LA SGAM AÉMA GROUPE (T07524064207)
  Début : 31/01/2024 Fin : 30/06/2024
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• ACCORD RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS ET AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SGAM AÉMA GROUPE – NAO 2023 (T07523052167)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant n°1 à l'accord d'adaptation relatif au renouvellement du CSE au sein de l'UES Services Transverses (T07522048955)
  Début : 01/01/2023 Fin : 30/11/2023
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• ACCORD D’ADAPTATION RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE AU SEIN DE L’UES SERVICES TRANSVERSES (T07521035780)
  Début : 21/10/2021 Fin : 30/11/2023
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• Accord relatif à la prorogation des mandats 2021-2023 des membres de la délégation du personnel au Comité social et Économique de la SGAM Aéma Groupe (T07523061248)
  Début : 25/10/2023 Fin : 28/11/2023
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