Accords d'entreprise : Nouveaux

Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 18/02/2026 Avenant n°3 à l’accord sur l’accompagnement du projet domestique du 4 septembre 2020

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - WETEC 02/03/2026 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE LA SOCIETE EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES WETEC AU TITRE DE L'ANNEE 2026

Accord d'entreprise AUDIKA GROUPE 09/03/2026 Accord relatif à la mobilité durable

Accord d'entreprise AUDIKA GROUPE 09/03/2026 AVENANT N°1 A L’ACCORD FIXANT LES MODALITES D’INDEMNISATION COMPLEMENTAIRE EMPLOYEUR DES COLLABORATEURS

Accord d'entreprise AUDIKA GROUPE 09/02/2026 AVENANT N°2 ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA RÉMUNÉRATION VARIABLE DU RESEAU

Accord d'entreprise AUDIKA GROUPE 09/03/2026 AVENANT N°4 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET AUX MINIMA DE SALAIRE ASSOCIÉS POUR LES COLLABORATEURS DU RESEAU

Accord d'entreprise AUDIKA GROUPE 09/03/2026 Avenant n°4 à l'accord collectif de l'UES AUDIKAr au budget des oeuvres sociales du CSE

Accord d'entreprise AUDIKA GROUPE 09/03/2026 Procès verbal négociation annuelle obligatoire (NAO) 2026

Accord d'entreprise SIGNATURE FLIGHT SUPPORT PARIS 09/03/2026 ACCORD CONGES PAYES

Accord d'entreprise AWP HEALTH & LIFE 05/03/2026 Accord égalité professionnelle

Accord d'entreprise GLOBAL SERVICES HANDLING 27/02/2026 ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2026 SOCIETE GLOBAL SERVICES HANDLING

Accord d'entreprise MIELE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE 24/02/2026 Accord sur le droit à la déconnexion

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG 19/05/2025 AVENANT N°7 Accord sur les modalités d’accompagnement des réorganisations au sein de l’EFS Portant prolongation de l’accord

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG 17/02/2025 Accord relatif à la monétisation du compte épargne temps

Accord d'entreprise DIGI FRANCE 27/02/2026 NAO 2026

Accord d'entreprise ECP FRANCE 13/02/2026 ACCORD RELATIF A L’EMPLOI AU SEIN DE LA SOCIETE ECP FRANCE

Accord d'entreprise VEOLIA ENERGIE & DECARBONATION - INDUSTRIE 24/02/2026 PROTOCOLE D’ACCORD SUITE AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ VEOLIA ENERGIE & DECARBONATION - INDUSTRIE

Accord d'entreprise ASL AIRLINES FRANCE S.A. 27/11/2025 Avenant renouvellement règles d'engagement ALL

Accord d'entreprise ASL AIRLINES FRANCE S.A. 27/06/2025 Avenant renouvellement Réserves Fedex périodes de Standby

Accord d'entreprise POLYREVA 17/02/2026 ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL SOCIETE POLYREVA

Accord d'entreprise FINDUS FRANCE 06/03/2026 ACCORD PARTIEL NAO 2026

Accord d'entreprise FONDATION LEOPOLD BELLAN 09/12/2025 Avenant n° 1 à l'accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la Résidence Médicalisée pour Personnes Agées Léopold Bellan de Romainville

Accord d'entreprise SOCIETE WEYGA 05/03/2026 Avenant a l amenagement du temps de travail

Accord d'entreprise IMX 23/01/2025 Accord relatif à la BDSE

Accord d'entreprise CARGO HANDLING 18/12/2025 Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires

Accord d'entreprise FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE 12/11/2025 ACCORD COLLECTIF NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE POUR 2025

Accord d'entreprise AXIONE 18/02/2026 Avenant 4 à l'accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique d'Axione

Accord d'entreprise ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE 27/02/2026 Prorogation REGIME DES ASTREINTES Concerne les services de la Direction immobilière et logistique et de la Direction des Systèmes d’Information 2022-20

Accord d'entreprise GENMAB FRANCE 17/03/2026 ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS

Accord d'entreprise SPEEDY FRANCE SAS 05/03/2026 Accord portant sur la prise en charge des frais de déplacement des élus CSE de la société Speedy France

Accord d'entreprise AMERICAN SCHOOL OF PARIS 87 19/03/2026 Accord d'entreprise concernant CONTRAT DE SOCIÉTÉ CONCERNANT LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2026/2027

Accord d'entreprise SOCRATE HOLDING 10/03/2026 Accord Forfait jour

Accord d'entreprise C.S.E MBDA FRANCE LE PLESSIS ROBINSON 16/01/2026 Accord relatif aux congés payés et autorisations d'absences rémunérées et le Compte Epargne Temps

Accord d'entreprise C.S.E MBDA FRANCE LE PLESSIS ROBINSON 21/01/2026 Accord portant sur l’aménagement du Temps de Travail du Comité Social et Économique du Plessis-Robinson Année 2026

Accord d'entreprise CARGLASS SERVICES 09/03/2026 Accord collectif du 9 mars 2026 relatif aux modalités de versement pour l’année 2026 d’une dotation exceptionnelle complémentaire pour les Activités Sociales et Culturelles du Comité social et économique CARGLASS SERVICES SAS

Accord d'entreprise CARGLASS S.A.S. 09/03/2026 Accord collectif du 9 mars 2026 relatif aux modalités de versement pour l'année 2026 d'une dotation exceptionnelle complémentaire pour les Activités Sociales et Culturelles (ASC) du Comité social et économique (CSE) Carglass SAS

Accord d'entreprise C & A FRANCE 17/03/2026 Négociation annuelle obligatoire 2026 - procès verbal d'accord

Accord d'entreprise FRANCILIANE 16/03/2026 Protocole d'accord relatif aux astreintes centrales Qualité de l'eau et ServO

Accord d'entreprise HEIDELBERG MATERIALS FRANCE CIMENTS 11/02/2026 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2026 - HMFC

Accord d'entreprise GIE BNP PARIBAS CARDIF 09/03/2026 ACCORD DE TRANSITION RELATIF AU STATUT SOCIAL DES SALARIES DU GIE BNP PARIBAS CARDIF DANS LE CADRE DU PROJET DE TRANSFERT D’ACTIVITE VERS BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT FRANCE

Accord d'entreprise SECHE TRAITEMENT EAUX INDUSTRIELLES 04/03/2026 NEGOCIATION ANNUELLE POUR 2026 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

Accord d'entreprise SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DRS FARON, FIEROBE, GAUCI, JAUBERT, LAMONERIE, LEJEUNE, PRUSZKOWSKI, RADU, SAINT DENIS, THI 09/02/2026 Accord d'entreprise relatif à la prime d'ancienneté

Accord d'entreprise KPARK 09/03/2026 Avenant N°1 de l'accord sur le dispositif zoning vendeur

Accord d'entreprise JULHIET STERWEN 05/01/2026 Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail JULHIET STERWEN

Accord d'entreprise SORIN CRM SAS 19/02/2026 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE DE LA SOCIETE SORIN CRM SAS EXERCICE 2026

Accord d'entreprise CHAPSVISION 12/03/2026 ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) VERSION 2 EN DATE DU 12 MARS 2026

Accord d'entreprise SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION 10/03/2026 Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2026

Accord d'entreprise FM NORD PARIS 12/03/2026 ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026

Accord d'entreprise ALLIANZ I.A.R.D. 08/03/2026 Avenant n° 4 à l'accord relatif à l'alimentation et la monétisation des comptes épargnes temps d'entreprise et à l'alimentation du PERCOL

Accord d'entreprise SOCIETE DEFENSE SPORT ET DISTRIBUTION 10/03/2026 PV Accord NAO 2026