Accords d'entreprise : Nouveaux

Accord d'entreprise BEB GROUPES ELECTROGENES 17/12/2025 Accord collectif sur le Compte Epargne Temps

Accord d'entreprise CARSAT BOURGOGNE ET FRANCHE COMTE 06/02/2026 PA relatif au forfait mobilité durables au sein de la CARSAT BFC

Accord d'entreprise CONSTELLIUM EXTRUSIONS FRANCE 10/03/2026 AVENANT NUMERO 4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE EN DATE DU 08 MARS 2022 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL HORS CRISE SANITAIRE

Accord d'entreprise BEAUNE BRIOCHE 16/03/2026 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord d'entreprise BENVIC SAS 26/02/2026 Négociation annuelle obligatoire

Accord d'entreprise ENTREPRISE DEMONGEOT 19/02/2026 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2026 Procès-verbal d’accord

Accord d'entreprise S.N.C.T.P 19/02/2026 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2026 Procès-verbal d’accord

Accord d'entreprise DUMONT & BERT 20/02/2026 AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL D HEURES SUPPLEMENTAIRES

Accord d'entreprise ENTRETIEN DIJONNAIS 13/03/2026 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES

Accord d'entreprise DPS BEAUNE 17/02/2026 Accord annuel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise; l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, et la qualité de vie au travail dans le cadre des négociations annuelles obligatoires

Accord d'entreprise EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE 24/02/2026 Mise en place de l'APLD rebond

Accord d'entreprise MORANCE SAS 11/03/2026 ACCORD NAO TEMP DE TRAVAIL

Accord d'entreprise MORANCE SAS 11/03/2026 ACCORD NAO QVCT 2026

Accord d'entreprise MSA SERVICES LIMOUSIN 10/03/2026 Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle femmes hommes

Accord d'entreprise MSA SERVICES LIMOUSIN 10/03/2026 Accord d'entreprise sur les modalités de la Négociation Annuelle Obligatoire 2026

Accord d'entreprise PHOTONIS FRANCE 04/03/2026 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL QVCT POUR 2026

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS DELVERT 26/02/2026 Accord sur légalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail

Accord d'entreprise VERTITUDE 23/02/2026 Modulation temps travail

Accord d'entreprise SCIERIE GATIGNOL 26/02/2026 Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS GATIGNOL 25/02/2026 Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS GATIGNOL 25/02/2026 Accord relatif aux indemnités de petits déplacements

Accord d'entreprise PSMS 19 02/03/2026 Accord collectif relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires

Accord d'entreprise LIGUE FRANCAISE PROTECTION OISEAUX 06/03/2026 Accord collectif relatif à l'insertion et l'emploi des personnes en situation de handicap

Accord d'entreprise COOP ATLANTIQUE 06/03/2026 Prorogation des mandats des représentants du personnel

Accord d'entreprise COOP ATLANTIQUE 01/03/2026 Accord relatif aux NAO

Accord d'entreprise LEGRAND FRANCE 19/02/2026 Négociations annuelles obligatoires accord pour 2026

Accord d'entreprise FOUNTAINE PAJOT 26/01/2026 Accord sur le périmètre du CSE en vue des prochaines élections de 2026

Accord d'entreprise ADLER PELZER FRANCE WEST 12/03/2026 accord salarial conclu dans le cadre des NAO 2026

Accord d'entreprise PERRENOT COGNAC 12/12/2025 NAO 2025

Accord d'entreprise SAME DEUTZ FAHR FRANCE 04/03/2026 PPV

Accord d'entreprise BERTRAND POLICO 17/03/2026 NEGOCIATION ANNUELLE 2026

Accord d'entreprise LABOFFICE 04/03/2026 Avenant à l'accord du 8 juin 2024 concernant la journée de solidarité

Accord d'entreprise DOMAINE DE LA GRANDE VERSENNE 26/02/2026 ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D'ATIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE REBOND AU SEIN DE L'ENTREPRISE

Accord d'entreprise LA LOUISIANE 26/02/2026 ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D'ATIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE REBOND AU SEIN DE L'ENTREPRISE

Accord d'entreprise PLC 26/02/2026 ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D'ATIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE REBOND AU SEIN DE L'ENTREPRISE

Accord d'entreprise LA MAISON DES PIERRES 26/02/2026 ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D'ATIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE REBOND AU SEIN DE L'ENTREPRISE

Accord d'entreprise BDR CREATIONS 09/02/2026 Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires

Accord d'entreprise CAMUS LA GRANDE MARQUE SA 01/12/2025 Avenant n°2 portant révision partielle de l’accord Compte Épargne Temps

Accord d'entreprise PIVETEAU ET FILS SAS 19/12/2025 AVENANT A L'ACCORD DU 28 FEVRIER 2000

Accord d'entreprise LE CAILLEBOTIS DIAMOND 12/03/2026 LES BONS DE DELEGATION

Accord d'entreprise CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE 11/02/2026 LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026

Accord d'entreprise ROTOFRANCE 04/02/2026 L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA REMUNERATION DU PROGRES : CRITERES ET OBJECTIFS ANNUELS DE PROGRES 2025/2026

Accord d'entreprise ROTOFRANCE 04/02/2026 L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA REMUNERATION DU PROGRES

Accord d'entreprise SOC DU GRAND CASINO DE CABOURG 13/02/2026 LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2026

Accord d'entreprise CASINO DE TROUVILLE 12/03/2026 LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2026

Accord d'entreprise CLAIREFONTAINE 05/03/2026 LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 - SOCIETE CLAIREFONTAINE

Accord d'entreprise BENOIT GUYOT COUVERTURE 04/03/2026 LE CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES

Accord d'entreprise SYSTEMES MEDICAUX DIFFUSION 03/02/2026 LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS

Accord d'entreprise HOLDHAM SAS 06/09/2025 LE COMITE D'ENTREPRISE EUROPEEN DU GROUPE HAMELIN

Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DU PARC 14/01/2026 L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES